Loi organique de la Cour constitutionnelle: Une erreur de procédure soulevée par les députés

ARP

La séance plénière, consacrée à l’examen des deux propositions d’amendement de la loi organique n°2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle, a été levée à 12h30. Et ce, pour l’examen des points d’ordre soulevés par les députés. Elle devrait reprendre cet après-midi à 15h00.

A cet égard, présidant la séance plénière, le deuxième vice-président du parlement, Tarek Fetiti, apporte des précisions. Il indique que le bureau de l’ARP se réunit en concomitance avec les travaux de la plénière; et en présence des présidents des blocs parlementaires. Ainsi, il sera informé des différents problèmes soulevés lors du passage au vote article par article; et ce, des propositions d’amendement sur la Loi organique de la Cour constitutionnelle. Sachant que le débat général est clos et que les deux parties initiatrices (ministère de la Justice et le bloc démocratique) ont été entendues.

Parmi les points d’ordre soulevés par les députés, une demande de voter pour le report de l’adoption des deux propositions d’amendement relatives à la Cour constitutionnelle. Et ce, pour absence de quorum fixé à 109 voix.

Car, les députés des blocs parlementaires du Parti destourien libre (PDL) étaient absents à cette plénière. En cause: une contamination ou suspicion de contamination par le Coronavirus. De même que des députés de Qalb Tounes et d’autres blocs.

Par ailleurs, une « erreur de procédure » a été mentionnée par certains députés. Il s’agit effectivement de l’examen de deux propositions d’amendement de la loi relative à la Cour constitutionnelle.

Alors, le tout est de déterminer si ces propositions doivent être considérées comme étant un seul ou deux amendements distincts. Ce qui pourrait s’avérer problématique lors de leur signature par le président de la République.

Donc, il a été proposé de soumettre les points problématiques à la commission des compromis pour y être tranchés.

Avec TAP

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