Les années passent et se ressemblent, les lois de finances semblent obéir à une même logique. À mesure que les marges budgétaires se réduisent, l’arme fiscale prend le dessus, déjouant ainsi tout effort pour réformer en profondeur une économie. La précédente mesure fiscale n’a pas encore produit tous ses effets que la suivante est déjà annoncée. Chaque nouvelle taxe répond à une urgence et est rarement porteuse d’une vision.
Souvent présenté comme une mesure pour la justice fiscale, l’impôt sur la fortune répond à une démarche difficilement contestable, celle de demander un effort supplémentaire aux contribuables dont le patrimoine est le plus élevé.
Seulement, il ne suffit pas d’identifier qui doit contribuer plus. Il est impératif de bien cibler les actifs concernés. D’ailleurs, l’intégration des dépôts bancaires et des titres de capital, comme l’a précisé la Note commune n°13/2026, finira par devenir contreproductive. Mais il est aussi urgent de déterminer comment intégrer dans l’assiette fiscale les activités et les patrimoines qui échappent encore à l’impôt. En somme, la justice fiscale ne peut être pleinement effective sans améliorer, en amont, l’efficacité fiscale.
Tant que l’économie informelle continuera d’occuper une place aussi importante, tant que le recouvrement demeurera imparfait et que les capacités de contrôle resteront limitées, un impôt sur la fortune risque plus de renforcer le sentiment d’inégalité entre les contribuables que de rétablir une véritable équité devant l’impôt. Ce serait faire peser un prélèvement supplémentaire sur les patrimoines visibles, alors qu’une partie non négligeable de la richesse échappe encore à l’impôt.
Dans une économie où l’investissement peine à décoller, la stabilité fiscale reste un élément clé pour un climat des affaires sain et prévisible. Les investisseurs accordent autant d’importance à la prévisibilité des décisions publiques qu’au coût de la fiscalité elle-même. Quant aux contribuables, ils accepteront l’impôt tant qu’ils en percevront la cohérence et l’équité.
Faute de s’attaquer aux difficultés structurelles, le débat budgétaire se focalise sur la recherche de nouvelles contributions fiscales, comme si chaque difficulté pouvait trouver sa réponse dans un nouveau code fiscal.
Bref, la véritable question n’est pas de savoir quel sera le prochain impôt, mais à quel moment la Tunisie se débarrassera des mesurettes fiscales étouffantes pour l’initiative privée et ouvrira enfin le grand chantier des réformes.
Noura Harboub-Labidi
