Les assureurs dissèquent le projet de loi sur la responsabilité médicale

responsabilité médicale - l'économiste maghrébin

Plusieurs raisons amènent l’Association Tunisienne de Droit des Assurances, en coopération avec la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances (FTUSA) à organiser un colloque autour du projet de la loi fondamentale n°41 de 2019 relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale.

L’événement est prévu pour le lundi 28 septembre 2020 à Tunis. Les deux organisations professionnelles ont plusieurs raisons pour organiser ce colloque. En effet, la note conceptuelle de l’événement affirme l’absence d’un cadre juridique régissant la responsabilité médicale et les droits des malades. « Seul le droit commun a vocation à s’appliquer faute de règles spécifiques réglementant l’activité des professionnels de la santé et les droits des malades ». Lit-on dans la même note.

Par ailleurs, les deux organisations pointent du doigt « plusieurs lacunes et difficultés » dans le projet de loi. Elles citent « la différence entre la réglementation du secteur privé et du secteur public, la dualité du système d’indemnisation judiciaire (tribunal administratif/tribunal civil), outre la longueur et la complexité des procédures ».

Les deux organisations émettent encore d’autres réserves. D’après elles, le législateur a préparé le projet de loi dans la précipitation. Car « le choix d’un système d’indemnisation à travers un interlocuteur unique, à savoir le fonds pour les fautes et les accidents médicaux  nuirait inéluctablement aux finances publiques et porterait atteinte aux droits des professionnels de la santé et des patients ». Argumentent-elles.

A cet effet, de nombreux représentants des secteurs concernés, des acteurs de la société civile, des représentants de l’ARP, des structures judiciaires et médicales, des professeurs universitaires, des compagnies d’assurance et des avocats contribueront à une nouvelle réflexion pour repenser le projet de loi en question.

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