ARP : séance d’audition sur le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle

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La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, mercredi, une séance consacrée à l’audition des représentants du ministère de la justice sur le projet de loi organique n° 2018-39 modifiant et complétant la Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle.

Selon un communiqué du parlement, les représentants du département de la justice ont souligné que l’élaboration de ce projet de loi organique vise, essentiellement, à trouver une issue juridique permettant au parlement d’élire le reste des membres de la Cour constitutionnelle, après trois tours de vote infructueux.

Ils ont indiqué que le projet de loi organique comporte de nouvelles dispositions relatives à la prise en compte de la majorité des voix requise de manière progressive, tout en préservant les droits acquis des membres de la cour constitutionnelle qui ont été, antérieurement, élus.

Réagissant aux interventions des représentants du ministère de la justice, certains membres de la commission de législation se sont exprimés en faveur du projet de loi qui, selon eux, pourrait aider à débloquer la situation et instaurer la cour constitutionnelle.

Par ailleurs, des membres de la commission ont fait part de leur refus des amendements proposés sous prétexte qu’ils portent atteinte à la valeur de la cour constitutionnelle, comparée aux autres instances constitutionnelles.

La commission a décidé de tenir une séance, le vendredi 17 juillet 2020, consacrée à l’examen, article par article, dudit projet.

La Cour constitutionnelle est composée de douze membres. Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit, conformément aux dispositions de la loi organique en question.

Parmi les quatre membres que le parlement doit élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi, en mars 2018, à recueillir les voix nécessaires (145 voix).

Avec TAP

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