Le Parlement européen a annoncé que des registres de bénéficiaires effectifs interconnectés, une politique préventive de liste noire et des sanctions efficaces sont parmi les instruments proposés pour stopper le blanchiment.
Dans une résolution adoptée vendredi, les députés du parlement européen ont souligné les changements les plus urgents à apporter. Et ce afin d’aboutir à un cadre européen efficace dans la lutte contre le blanchiment.
Une mise en œuvre et une coopération optimisées
Les députés européens ont déploré aussi la mise en œuvre incorrecte et incomplète dans les États membres des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ils ont appelé à une tolérance zéro et à des procédures de sanction à l’encontre des États membres qui sont en retard dans les délais de transposition.
« La coopération et le partage d’information entre les autorités judiciaires et policières des États membres doivent également être améliorés », souligne le Parlement européen.
Utilisation efficace des données
Les députés souhaitent que la Commission s’attaque au manque persistant de données de qualité permettant d’identifier les bénéficiaires effectifs en mettant en place des registres interconnectés et de qualité dans l’UE, avec des normes élevées en matière de protection des données.
Ils souhaitent également élargir le champ des entités contrôlées pour inclure de nouveaux secteurs de marché disruptifs tels que les crypto-actifs.
En outre, les députés ont réitéré la nécessité d’établir immédiatement une liste noire des juridictions non coopératives et des pays tiers à haut risque. Tout en créant des critères de référence clairs et en coopérant avec ceux qui entreprennent des réformes.
Des sanctions dissuasives et harmonisées au niveau européen
Les députés demandent l’application de la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation. L’objectif étant de faciliter le recouvrement transfrontalier des avoirs criminels et des dispositions permettant une coopération transfrontalière rapide.
En outre, ils souhaitent que la Banque centrale européenne puisse retirer l’agrément de toute banque opérant dans la zone euro qui enfreint les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, indépendamment de l’évaluation des autorités nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux.
E.M / Source : UE
