ARP: Commission d’enquête parlementaire de conflit d’intérêts

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Le président de l’ARP, Rached Ghannouchi, a indiqué, mardi, lors de la mise en place de la commission d’enquête parlementaire sur la situation de conflit d’intérêts et de suspicion de corruption visant le chef du gouvernement.

Selon le président de l’ARP, qu’au terme de ses travaux, la commission va préparer un rapport qu’elle soumettra au bureau de l’ARP. Ce dernier doit obligatoirement le présenter en séance plénière pour discussion, conformément à l’article 100 du règlement intérieur du Parlement.

« L’action de la commission s’inscrit dans le cadre du rôle de supervision de l’ARP. Elle constitue aussi un nouvel exercice démocratique et un pas en avant dans le processus démocratique en Tunisie », souligne Ghannouchi.

Rappelons que  le travail de la commission retiendra l’intérêt de l’opinion publique car ses résultats seront décisifs pour le paysage politique, lit-on dans un communiqué du parlement.

Par ailleurs, la création de cette commission d’enquête s’inscrit dans le cadre de la décision prise le 4 juillet par le bureau du parlement. Et ce après avoir examiné, le 25 juin dernier, une demande déposée à cet effet. Et ce, conformément à l’article 60 de la Constitution et l’article 98 du règlement intérieur du parlement.

En vertu de ces articles, a-t-il expliqué, la majorité de l’opposition peut créer une commission d’enquête pour examiner un sujet bien précis une fois par an.  Sans que le bureau de l’ARP n’ait un pouvoir discrétionnaire sur le principe de former la commission.

La commission d’enquête regroupe:

  • -Yadh Elloumi (bloc Qalb Tounes) président
  • -Hichem Ajbouni (bloc démocratique) vice-président
  • -Fayçal Derbel (bloc Ennahdha) rapporteur
  • -Mondher Ben Attia (Coalition Al-Karama) rapporteur adjoint
  • -Hatem Mensi (bloc La Réforme) rapporteur adjoint

Rappelons que le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, avait déclaré, le 14 juin dernier, lors d’une interview récente de détenir  des actions à hauteur de 20% dans une entreprise opérant dans le domaine de l’environnement et ayant un contrat avec l’Etat.

Fakhfakh a estimé qu’il ne s’agit pas de conflit d’intérêts. Une déclaration ayant suscité une polémique dans la mesure où le maintien de ses actions dans cette entreprise va à l’encontre des dispositions des articles 18 et 20 de la loi n° 2018-46 du 1er août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public.

Avec TAP

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