En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Sociétés confisquées: identifier des mécanismes juridiques pour annuler les dettes
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
Le Forum, inauguré par le Premier ministre algérien Nadir Larbaoui, a réuni plusieurs ministres et experts internationaux spécialisés dans la protection sociale et l’économie informelle, soulignant l’importance régionale de ces enjeux.
Forum arabe d’Alger : Issam Lahmar présente l’expérience tunisienne en protection sociale
A ne pas manquer Nation Politique
Le président de la République, Kaïs Saïed, chef suprême des forces armées, a affirmé que l’armée tunisienne constitue un rempart indéfectible contre tous les dangers.
Kaïs Saïed salue le rôle des forces armées face aux menaces
A ne pas manquer Nation Politique
Les deux parties ont passé en revue les opportunités de coopération Tunisie-Egypte dans les secteurs de l'importation et de la distribution.
La Tunisie et l’Egypte renforcent leur coopération médicale
A ne pas manquer Nation Politique
Les températures oscilleront entre 24°c et 30°c, au courant de la nuit de mardi 24 à mercredi 25 juin. Elles atteindront, localement, 33°C dans le Sud-ouest du pays
Températures entre 24 °C et 30 °C cette nuit (INM)
A ne pas manquer Economie Environnement
Les trois plages de Zarat, très fréquentées par des estivants locaux et étrangers (Libye, Algérie), ne bénéficient pas du nettoyage automatique de l’Agence de protection du littoral (APAL), ce qui impose un coût supplémentaire à une municipalité aux ressources limitées.
Gabès : Préparatifs intensifs pour l’été à Zarat
A ne pas manquer Entreprise Services
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > A la une > Sociétés confisquées: identifier des mécanismes juridiques pour annuler les dettes
A la uneEconomie

Sociétés confisquées: identifier des mécanismes juridiques pour annuler les dettes

L'Economiste Maghrébin
2020/06/15 at 4:48 PM
par L'Economiste Maghrébin 5 Min Lecture
Partager
Nizar Yaiche
Partager

La mauvaise gestion des biens confisqués constitue une forme de corruption. Et l’hésitation de prise de décision concernant la cession de certaines sociétés confisquées ayant des difficultés financières a alourdi davantage la charge de l’Etat. C’est ce qu’indique le ministre des Finances, Nizar Yaiche.

Intervenant, lundi, lors d’une séance d’audition à l’ARP, Nizar Yaiche a mis l’accent sur l’importance de mettre en place des mécanismes juridiques. Ce qui permettra d’annuler les dettes de ces sociétés confisquées et d’accélérer leur cession.

Contents
La mauvaise gestion des biens confisqués constitue une forme de corruption. Et l’hésitation de prise de décision concernant la cession de certaines sociétés confisquées ayant des difficultés financières a alourdi davantage la charge de l’Etat. C’est ce qu’indique le ministre des Finances, Nizar Yaiche.Biens confisqués: transfert de 654,5 MDTL’augmentation de l’endettement des sociétés confisquées entravent leur cession

Ces dettes, de 9 MDT, enregistrent une hausse moyenne de 2 MDT par an, a déclaré le ministre. Tout en réitérant son appel à hâter la cession de ces sociétés. Compte tenu de la détérioration de leur valeur avec le temps.

Il a, également, évoqué l’importance d’actualiser le site web relatif aux dossiers des biens confisqués au cours du mois de juin 2020. Et ce, afin de diffuser toutes les informations au public. Il a exprimé sa disposition d’annoncer tout soupçon de corruption au sein de la Commission de gestion des biens publics.

Pour sa part, le chargé du secrétariat permanent de la Commission de gestion des biens confisqués, Adel Ltifi, a relevé que la valeur nominale de tous les biens confisqués n’a pas dépassé les 408 MDT.

Biens confisqués: transfert de 654,5 MDT

D’après lui, près de 150 MDT seront transférés au cours de 2020 par la Caisse des avoirs et biens confisqués. Et ce, à la trésorerie de l’Etat. Il a rappelé, dans ce cadre, que 654,5 MDT ont été déjà transférés.

M. Ltifi a souligné que la plupart des dettes dues aux biens confisqués ne sont pas remboursables. Tout en faisant savoir qu’une solution juridique est nécessaire. Notamment pour pouvoir les rembourser. Ces dettes sont réparties entre des dettes publiques
(1380 MDT) et d’autres dettes (135 MDT).

Le nombre total des sociétés confisquées a atteint 654 entreprises à fin décembre 2019. Dont la plupart sont des SARL. Il a précisé, en outre, que l’Etat ne peut pas prendre des décisions. Car il n’est pas un actionnaire majoritaire dans plus de la moitié de ces sociétés.

Et d’ajouter que 37 dossiers de sociétés confisquées ont été déjà transférés à El Karama Holding. En vue de leur cession en coordination avec la Commission des biens confisqués.

Le responsable a, aussi, évoqué certaines difficultés au niveau de la cession des participations confisquées. Pour certaines de ces sociétés, il est impossible de les gérer. Parce qu’un nombre de leurs actionnaires ou leurs capitaux ne répondent pas aux conditions légales.

L’augmentation de l’endettement des sociétés confisquées entravent leur cession

D’autre part, il a affirmé que l’augmentation de l’endettement de ces sociétés et la faiblesse de leurs fonds propres entravent l’opération de cession. D’autant plus que le capital de plus de 72% de ces sociétés ne dépasse pas les 500 mille dinars.

De plus, il souligne que certaines sociétés, qui sont gérées par un administrateur judiciaire, n’ont pas encore arrêté leurs états financiers depuis 2010. Et ce, en absence des documents juridiques, financiers et comptables nécessaires. S’ajoute à cela le recul de l’activité de certaines de ces sociétés confisquées qui ont perdu des sources de financement, des droits d’exploitation des marques commerciales ou des concessions.

S’agissant des biens fonciers, il a souligné que jusqu’à fin décembre 2019, des décisions de confiscation pour 570 biens fonciers (terrains et bâtiments d’habitation ainsi que des locaux commerciaux) ont été publiées. Dont 174 biens fonciers ont fait l’objet de signature de contrats de cession finale.

Pour ce qui est des valeurs financières, près de 69,1 MDT ont été transférées à la Caisse des biens confisqués sur un total de 83,45 MDT. Outre 53,1 MDT des liquidités confisquées sur un total de 74,5 MDT. Ainsi que des participations dans des sociétés, des investissements à capital variable, des participations à des fonds et des actions dans des capitaux des sociétés cotées en bourse.

Au final, le responsable a estimé qu’il a été décidé de céder tous les véhicules confisqués, dont le nombre total s’élève à 23; Aussi bien que les bateaux, au cours du mois de septembre 2020.

(Avec TAP)

Articles en relation

Nizar Yaïche: « Tracer la voie à une Tunisie ambitieuse »

Nizar Yaïche : les mutations géopolitiques imposent une réflexion stratégique

Nizar Yaïche à HEC Paris : « Pourquoi l’Afrique a besoin d’une monnaie numérique commune »

Nizar Yaïche au Forum arabe pour le développement durable : une reconnaissance internationale

Cession de l’UPCAR : Al Karama Holding repousse la date limite au 10 juillet 2024

MARQUÉE: Al Karama Holding, Bien confisqués, commission des biens confisqués, Nizar Yaiche, Sociétés confisquées
L'Economiste Maghrébin 15 juin 2020
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Alaya Covid-19: nouvelles applications pour le respect des mesures d’auto-isolement
Article suivant Afrique: l’accélération du nombre de cas inquiète l’OMS
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?