Kaïs Saïed promulgue la loi portant délégation au chef du gouvernement du pouvoir de publier des décrets-lois

délégation au chef du gouvernement-Kaïs Saïed

Le président de la République, Kaïs Saïed, a promulgué, ce dimanche, la loi portant délégation au chef du gouvernement du pouvoir de publier des décrets-lois. Et ce, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (Covid-19).

En effet, la loi de délégation de pouvoir au chef du gouvernement était adoptée le 4 avril, par le parlement. Puis, renvoyée à la Présidence de la République.

Les délais de recours d’inconstitutionnalité (7 jours) expiraient samedi 11 avril. C’est ce qu’indiquait, dimanche, la Présidence de la République.

Ainsi, le président de la République a choisi de ne pas renvoyer la loi à l’Assemblée des représentants du peuple, comme le lui permet la Constitution. Il a même écourté les délais constitutionnels (4 jours) pour promulguer cette loi. Et ce, dès l’expiration des délais de recours, ajoute la même source.

Le chef de l’Etat veut de ce fait que cette loi entre en vigueur, le plus tôt possible. Et ce, afin de garantir au gouvernement les mécanismes nécessaires. Ainsi, il est habilité à prendre les mesures qui s’imposent pour lutter contre la crise actuelle liée à la pandémie du Covid-19.

Enfin, rappelons que le samedi 4 avril, le parlement adoptait le projet de loi n°30-2020 sur la délégation de pouvoir au chef du gouvernement, en matière de publication de décrets-lois. Et ce, en application de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution. Le vote se concluait par 178 voix pour, 17 contre et deux abstentions.

Avec TAP

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