L’Assemblée Générale du Conseil National de la Comptabilité du 6 septembre 2018 a décidé d’appeler les sociétés cotées, les banques et les établissements financiers FAPE et les sociétés d’assurance et de réassurance à établir leurs états financiers consolidés. Et ce, selon les normes internationales d’information financière (IFRS) à partir du 1er janvier 2021. Dans ce cadre, la Bourse de Tunis a organisé un Workshop d’éclaircissement sur ce sujet.
Le directeur général de la Bourse de Tunis, Bilel Sahnoun, affirme que depuis l’adoption du système comptable des entreprises en 1986, la Tunisie a affiché des ambitions. Et ce, pour se conformer aux normes internationales.
En effet, en 2005, la Commission européenne a imposé les IFRS sur les sociétés cotées en bourse permettant ainsi de gagner en transparence et de protection des investisseurs. Ainsi que d’augmenter la confiance aux marchés financiers. Pour lui, ce sont les trois principaux critères pour l’attrait des IDE nécessaires. Ceux-ci sont très importants pour l’économie tunisienne.
Dans le même contexte, il affirme que depuis 2005, 150 pays ont adopté les IFRS. Cependant, il précise que la Tunisie a tardé à rejoindre l’adhésion aux IFRS.
Pour lui, au-delà des problèmes comptables et informatiques, la notion de l’IFRS aura des incidences à tous les niveaux de l’entreprise. De la stratégie à l’opérationnel en passant par l’organisation. « Certains pays ont mis cinq ans pour réaliser ce chantier. Et c’est le cas de l’Arabie Saoudite qui a dû adapter légalement l’IRFS à quelques spécificités locales comme la Zaquat. Le régulateur boursier saoudien, le CMA, a dû retarder pour trois ans la comptabilisation de la juste valeur des actifs. Et ce pour éviter une bulle boursière.
En ce qui concerne le cas de la Tunisie, l’intervenant rappelle que plus de 50% des capitalisations boursières est constitué d’institutions financières. Les IFRS 9 et 17 qui s’y appliqueront vont augmenter le coût du risque des banques. Et auront ainsi un impact sur les niveaux de fonds propres et les exigences de Bâlle 2 et Bâlle 3. Tout en reconnaissant que la migration vers les IFRS est un énorme chantier, il affirme que les experts comptables tunisiens sont capables d’assister les entreprises dans ce passage.
Intégration des normes IFRS : une problématique ?
De son côté, le président du Conseil du marché financier, Salah Essayel, indique que l’introduction des normes IFRS dans l’environnement comptable tunisien est problématique. Il s’agit d’un thème récurrent dans les débats au-delà même des cercles restreints des spécialistes en la matière. En effet, de par l’importance de ses conséquences, l’adoption des normes IFRS suscite des réactions contradictoires oscillant entre espoir et crainte.
Plusieurs personnes voient en ces normes une réponse à une demande économique des entreprises visant à mieux comprendre et à analyser la situation des groupes et d’autres entreprises étrangères. A réduire le coût de la divulgation financière et à réduire le coût du capital. Pour lui, l’observateur reste sceptique quant aux bénéfices d’une adaptation des IFRS. Car, outre les coûts des changements normatifs pour les entreprises, il suggère qu’un passage contrait au IFRS n’est pas vraiment un levier de performance économique et financière.
Nécessité d’adopter les normes IRFS
L’approche tunisienne en la matière s’est caractérisée par une prudence. Le président du CMF a indiqué qu’il est nécessaire d’adopter les normes IRFS. Et ce pour garantir la communication d’une information financière compréhensible et comparable à l’échelle internationale. Cela permettra également de répondre aux pressions exercées par les institutions financières internationales. Il s’agira d’un passage incontournable pour les entreprises installées en Tunisie qui font partie de groupes internationaux. Ils doivent les faire pour Tunis et IFRS pour les actionnaires étrangers. D’ailleurs, le CMF veille à ce que la qualité de l’information soit comparable, compréhensible et conforme à la norme. Par ailleurs, il a indiqué que la migration vers les IFRS ne se fera pas sans problème et complexité. D’ailleurs, cette migration doit s’accompagner d’une réforme fiscale et juridique.
De son côté, le Directeur Général de la Supervision Bancaire à la Banque Centrale de Tunisie, Nabil Felfel, a affirmé que la BCT a mis en place un comité de pilotage stratégique (un comité ad hoc) composé des représentants du Conseil national de la comptabilité, des représentants du CMF, des représentants de l’ATB, un représentant des banques et un représentant pour les sociétés de leasing. Le rôle du comité est la coordination entre toutes les parties prenante qui travaillent sur ce projet. Cette commission sera un espace de coordination.
Le secteur a besoin d’une bonne gouvernance
Le Président du Comité Général des Assurances, Hafedh Gharbi, a souligné lors de son intervention le besoin du secteur d’une bonne gouvernance. Et ce aux niveaux des régulateurs et des compagnies d’assurances. Il affirme également que le CGA s’est réuni avec plusieurs compagnies d’assurance. Et ce, pour s’enquérir de leur disposition pour la migration aux normes IFRS. Dans les prochains jours, un questionnaire sera dressé à toutes les compagnies sur ce sujet.
Le vice-Président de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie, Imed Ennouri, a souligné lors de son intervention l’important rôle des experts-comptables. Notamment dans la migration vers ce système. Et d’affirmer la capacité des experts-comptables à mener cette mission.
