Cour constitutionnelle : l’ARP fixe le calendrier pour élire les membres

Cour Constitutionnelle

Le bureau de l’ARP a fixé le calendrier pour élire les membres de la Cour constitutionnelle.

« Cette décision a été prise lors d’une réunion présidée par Rached Ghannouchi ». C’est ce qu’on peut lire dans un communiqué. Il ajoute que le bureau de l’ARP adressera aux députés une correspondance le 28 février. Notons que la période de dépôt des candidatures pour siéger à la Cour constitutionnelle est du 1er au 9 mars 2020.

Puis, la commission électorale examinera les candidatures du 23 au 30 mars 2020. Ensuite, le bureau étudiera les travaux de la commission le 2 avril 2020. Ainsi, les séances plénières consacrées à l’élection des membres débuteront le 8 avril 2020.

Car, la séance plénière du 18 juillet 2019, n’était pas parvenue à élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle. En effet, une seule membre, la magistrate Raoudha Ouersghini, était élue en mars 2018.

Sachant que la Cour constitutionnelle se compose de 12 membres. Le Président de la République, l’ARP et le Conseil supérieur de la magistrature désignant chacun quatre membres.

De même, le bureau du parlement a décidé d’accélérer l’examen du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées.

Enfin, pour rappel, l’équipe gouvernementale de Elyes Fakhfakh recevait, dans la soirée de mercredi, le vote de confiance du parlement.

(Avec TAP)

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