Que dit la Constitution si le gouvernement de Fakhfakh ne passe pas ?

Slim Laghmani

Que dit la Constitution, selon Slim Laghmani, si le gouvernement de Fakhfakh ne passe pas ? Mais plus encore quelles sont les différentes interprétations qui peuvent y avoir ?

Slim Laghamni, professeur de droit international revient sur la rédaction de la Constitution, via son post. Il souligne que ce qui lui semblait une hypothèse purement théorique se réalisera peut-être, selon la lecture de l’article 89 du paragraphe 4 de la Constitution.

Que dit l’article 89 de la Constitution ?

Il stipule: « Si dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au Gouvernement, le Président de la République a le droit de dissoudre le parlement et convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de quarante-cinq jours au plus tôt et de quatre-vingt-dix jours au plus tard. »

Selon sa lecture, il mentionne comme suit : « Si, au terme de 120 jours après que le président ait chargé le candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l’ARP de constituer le Gouvernement, l’ARP n’accorde pas sa confiance au gouvernement – Fakhfakh en l’occurrence (soit parce qu’il y a eu vote et qu’il n’a pas obtenu les 109 voix, soit parce que Elyes Fakhfakh a jeté l’éponge), c’est le Gouvernement Youssef Chahed qui demeure en charge.

Il ajoute: « Si, après les 120 jours, le Président de la République n’exerce pas son droit de dissolution, c’est également le Gouvernement Chahed qui reste en charge.

Une motion de censure selon l’article 97 !

Il précise que deux cas sont à envisager. Il souligne :  » il pourra être mis fin au gouvernement Chahed par une motion de censure (article 97 : 109 voix minimum et à condition que les promoteurs de la motion de censure présentent, en même temps, un candidat en remplacement du président du Gouvernement objet de la motion de censure). La balle sera alors dans le camp d’Ennahdha. »

Et de poursuivre: « Ou par la démission de Youssef Chahed (et donc de son gouvernement) (article 98). Dans ce cas, il revient au président de la République de charger « la personnalité la mieux à même de former un Gouvernement ». On reprend la procédure de l’article 89 ! »

Cela dit, entre temps la Tunisie, survivra-t-elle à ce tiraillement politique qui entraînera une incertitude de l’avenir du pays ? On ignore encore ce qui va se passer !

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here