La Suisse prolonge la période du gel des avoirs du clan Ben Ali

Ben Ali

Neuf ans après le départ de l’ancien président Ben Ali, la restitution des biens mal acquis revient à la case départ.

Le Conseil Fédéral Suisse a décidé une fois de plus de geler les avoirs du clan Ben Ali. Et ce, pour un an supplémentaire afin de soutenir la coopération judiciaire.

D’après le communiqué du Conseil fédéral, il a été décidé de prolonger d’une année le blocage préventif de ces avoirs. Cette décision vise à soutenir la coopération judiciaire avec la Tunisie.

Rappelons qu’en 2011, le Conseil Fédéral Suisse avait ordonné le blocage des avoirs en Suisse du clan Ben Ali. Et ce, à titre préventif (Environ 60 millions de francs).

Il est à noter que la loi fédérale suisse sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (LVP; RS 196.1) est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Elle réglemente la durée des blocages. Ainsi que les conditions de leur renouvellement annuel.

De plus, un renouvellement est possible si les États concernés ont exprimé leur volonté de coopérer dans le cadre de l’entraide judiciaire. Et, plusieurs procédures pénales contre les principaux protagonistes et diverses procédures d’entraide judiciaire entre la Suisse et la Tunisie sont en cours. Selon un communiqué.

60 millions de francs suisses

Par ailleurs, le Conseil Fédéral souligne que: « Dans la perspective d’éventuelles restitutions, des jugements sur l’origine illicite des avoirs sont encore nécessaires dans les pays concernés. De ce fait, le blocage préventif des valeurs patrimoniales a été prolongé d’une année ».

Rappelons qu’il y a deux ans de cela, le chef de la Direction du Droit International Public (DDIP) du DFAE Roberto Balzaretti, a fait savoir que les blocages arriveront à échéance le 18 janvier 2017. Et ce, pour les fonds du clan Ben Ali dont les ordonnances vont être renouvelées pour un an.

Pour le cas de la Tunisie, 60 millions de francs suisses ont été bloqués. La nouvelle loi sur les avoirs des potentats (en vigueur début juillet 2016) facilite le blocage administratif préventif des fonds. Ce qui, selon le chef de la DDIP, est une mesure “unique en Europe et probablement dans le monde”.

Par ailleurs, le gouvernement suisse a signalé que la nouvelle loi a pour objectif d’accorder davantage de temps aux enquêtes pénales en cours.

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