Corruption-Lanceurs d’alerte: une récompense pouvant aller jusqu’à 50 mille dinars

législatives anticipées

« Les structures de contrôle ont effectué, depuis 2016, quelque 374 opérations dans les divers départements ministériels et transmis à la justice, 58 dossiers ». C’est ce qu’indiquait, Youssef Chahed, en charge d’expédier les affaires courantes. Au coeur du sujet: la lutte contre la corruption.

En effet, lundi à Tunis, s’ouvrait le 4e congrès national de lutte contre la corruption. Avec pour thème: « La lutte contre la corruption; un processus participatif ». A cet égard, Chahed soulignait les progrès importants réalisés par la Tunisie sur la voie de la lutte anticorruption. Ce qui permettait d’améliorer son classement dans l’Indice de perception de la corruption.

En outre, il estime que cette « lutte est une guerre de longue haleine. Elle requiert volonté et détermination pour faire face aux lobbies et aux réseaux mafieux ».

Une récompense de 5% de la somme d’argent récupéré

Par ailleurs Youssef Chahed a passé en revue l’arsenal législatif mis en place pour protéger la Tunisie contre toute forme de corruption. Il a cité à ce propos: la loi n° 2018-46 du 1 août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public; la loi organique n°2017-10 du 7 mars 2017 relative à la dénonciation de la corruption et à la protection des lanceurs d’alerte; et la loi organique n°2016-77 du 6 décembre 2016 relative au pôle judiciaire économique et financier.

Deux décrets-lois seront émis au début de la semaine prochaine pour renforcer davantage cet arsenal, annonce-t-il. Ces décrets-lois, portent notamment sur les conditions d’attribution des avantages dans le domaine de la lutte anticorruption et l’octroi aux lanceurs d’alerte d’une récompense de 5% de la somme d’argent récupérée, pouvant aller jusqu’à 50 mille dinars.

Par ailleurs, le chef du gouvernement chargé des affaires courantes  indiquait avoir œuvré à appuyer le rôle des magistrats dans la guerre contre le terrorisme. Citant, à ce titre, la création de douze tribunaux administratifs dans les régions.

Dans ce contexte, Chahed a examiné la proposition du gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’exercice 2020 qui prévoit la création d’un fonds pour le soutien de l’égalité.

Source: TAP

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