Pas de cumul de postes à l’ARP et aux conseils locaux

ARP L'Economiste Maghrébin

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) précisait jeudi que les députés sont « automatiquement exemptés des conseils locaux élus ». Et ce, une fois que les résultats finaux des élections législatives ont été annoncés. Ils ne sont donc pas tenus de présenter des justifications au Parlement.

Ainsi, l’ARP indique, dans une mise au point, que la loi organique relative aux élections et au référendum figurant à l’article 35 dispose que les membres de l’Assemblée des représentants du peuple ne doivent pas cumuler les fonctions de députés élus au parlement et de membres aux conseils locaux élus.

En effet, cette précision intervient après l’annonce de l’organisation Al Bawsala. Cette dernière relevait mercredi que dix nouveaux députés au parlement cumulaient des mandats électifs. Ces membres de l’ARP faisaient partie de conseils municipaux. D’ailleurs, Al Bawsala obtenait la confirmation, après avoir pris contact avec les municipalités concernées, de la démission de six membres des municipalités. Les quatre autres membres n’avaient pas encore démissionné. L’organisation indique qu’elle a demandé l’accès à l’information auprès de l’ARP. Et ce, afin de vérifier la démission des députés mentionnés.

Présence illégale de Habib Khedher !

De ce fait, Al Bawsala exprime sa surprise face à l’absence de vérification de l’ARP, avant la séance inaugurale de la nouvelle législature. En effet, elle n’a pas vérifié le cumul de postes au sein des conseils municipaux et de l’ARP. Al Bawsala fait donc assumer la pleine responsabilité dans l’application de la loi à l’Assemblée des représentants du peuple.

D’autre part, elle apporte des précisions concernant la présence de l’ancien député Habib Khader, lors de la réunion consultative de jeudi au palais du Bardo, présidée par Rached Ghannouchi. Réunion à laquelle ont assisté des représentants des partis politiques et des coalitions. Elle affirme que cela relève des prérogatives du président, conformément aux règlements intérieurs.

Alors que le Parti constitutionnel libre (PDL), qui assistait à la réunion, a mentionné la présence du député Kheder. En ce sens, le PDL affirme qu’il assistait à la réunion « sans aucune qualité et sans statut légal ». Ceci constitue, selon le PDL, « une violation grave des pratiques de l’ARP et du règlement la régissant. C’est aussi une atteinte à l’inviolabilité des sessions. Ce qui équivaut à une corruption administrative exigeant une reddition des comptes », conclut le PDL.

E.M avec TAP

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