La commission provisoire de l’ARP entame aujourd’hui l’examen des projets de loi de finances complémentaire 2019 et de Budget 2020.
Ainsi, la commission tiendra des réunions marathoniennes pour débattre de ces deux projets, dont celui du Budget 2020. Elle procédera à l’audition des ministres des Finances et du Développement, de l’investissement et de la coopération internationale. Et ce, à partir de demain vendredi 22 novembre 2019.
En effet, cette commission ad hoc, en raison de la pression des délais constitutionnels (10 décembre 2019), doit examiner ces deux projets. Car l’ARP n’est pas parvenue dans sa nouvelle composition à élire ses commissions pour l’examen des différents projets de loi. Et ce, avant leur présentation aux séances plénières.
D’ailleurs, cette commission sera dissoute lorsque les projets de LF complémentaire 2019 et de Budget de l’Etat 2020, seront soumis pour examen, aux séances plénières de l’ARP et pour leur adoption.
De ce fait, le gouvernement Youssef Chahed transférait ces projets pour l’exercice 2020, à l’ARP. Et ce, après leur adoption en Conseil des ministres, le 14 octobre 2019.
Par ailleurs, concernant le projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2019, le montant augmente à 43,121 milliards de dinars. Contre 40,861 milliards de dinars dans la loi de finance initiale.
Budget 2020: les grandes lignes
Pour rappel, le budget de l’Etat pour l’année 2020 s’élève à 47,227 milliards de dinars. Soit une augmentation de 9,5%. Et ce, par rapport au résultat actualisé de 2019 (budget de 41,06 milliards de dinars) paru dans le projet de la loi de finances complémentaire de 2019.
En outre, le gouvernement de Youssef Chahed a élaboré ce budget sur certaines hypothèses relatives à l’évolution des indicateurs économiques. Il adopte un taux de croissance de 2,7% aux prix courants contre 1,4% actualisé pour l’année 2019. Un prix de référence du baril de pétrole (Brent) de 65 dollars. Et une progression de 9% des importations des biens contre 9,7% actualisé pour l’année 2019. Le projet du budget se limite à ces hypothèses et ne mentionne pas le taux de change du dinar.
De plus les dépenses de gestion pour l’année 2020 s’élèvent à 28,263 milliards de dinars. Soit une hausse de 5,1% par rapport à l’année 2019. Dont 19,030 milliards de dinars de dépenses dédiées au paiement des salaires. Soit 15,2% du PIB contre 17,165 milliards de dinars actualisés 2019 (15% du PIB).
Selon le projet de budget de l’Etat pour 2020, les dépenses de développement s’élèvent à 6,9 milliards de dinars. Environ 11,678 milliards de dinars seront consacrés au remboursement du service de la dette.
Les dépenses de subvention sont estimées à 4,180 milliards de dinars. Il s’agit de la subvention des produits de base 1,8 milliard de dinars, des carburants et de l’électricité (1,880 milliard de dinars) et du transport public (0,5 milliard de dinar).
Renforcement des ressources propres de l’Etat
Considéré comme une continuation du plan d’action du gouvernement visant à améliorer la croissance et maîtriser les grands équilibres financiers, il sera œuvré dans le cadre du nouveau projet à la réduction du déficit budgétaire à 3% en 2020 contre 3,5% (chiffre actualisé) en 2019, selon le projet de la loi de finances complémentaire et 4,8% en 2018.
En effet, l’action du gouvernement sera axée sur le renforcement des ressources propres de l’Etat pour les porter à 9%, contre 18,1% en 2019 et 17% en 2018.
Dans ce contexte, l’accent sera mis sur l’augmentation des recettes fiscales de 9,2% pour atteindre 31, 759 milliards de dinars et des recettes non fiscales de 3, 800 milliards de dinars (contre 3,637 milliards de dinars en 2019). S’ajoutent aux recettes fiscales des dons de 0,300 milliard de dinars, contre 0,190 milliard de dinars actualisé pour l’année 2019.
Source: TAP