Pourquoi les impôts ne baisseront pas ?

PLF 2021

Alors que les entreprises souffrent pour trouver de la liquidité, les recettes fiscales continuent à progresser.

Selon les résultats de l’exécution du budget jusqu’au mois de juin dernier, l’Etat a collecté 2,093 milliards de dinars d’impôts sur les sociétés (+40,3% par rapport à juin 2018). L’Etat se dirige tout droit vers la réalisation de l’objectif de 3,044 milliards de dinars qu’il s’est fixé pour toute l’année. Même en excluant les entreprises pétrolières, une hausse notable a été enregistrée (+38,4% à 1,425 milliards de dinars).

Si ces revenus sont, réellement, relatifs aux performances de l’activité de 2018, celles de 2019 ne semblent pas être aussi bonnes. Avec un accès plus difficile aux ressources, la majorité des entreprises tente de tenir un équilibre fragile plutôt que de chercher le développement.

La meilleure illustration est le volume des investissements déclarés dans l’industrie jusqu’au mois de juillet : -24,6% à 1,685 milliards de dinars. Il serait donc très difficile de voir une croissance à deux chiffres des bottom lines des entreprises non pétrolières et non financières pour cette année.

Flexibilité de l’impôt

Cela pose alors la question de la flexibilité de l’impôt. Les entreprises paient des acomptes prévisionnels au cours de 2019, une sorte d’avance sur l’IS de l’année mais basé sur les performances de 2018. C’est un bon mécanisme de point de vue collecte d’impôts, mais ça met sous une grande pression la trésorerie des entreprises surtout lorsque l’exercice est moins bon de celui qui l’a précédé.

Le ministère des finances, qui détient le tableau de bord réel, connait mieux que les autres cette réalité. Mais en même temps, il doit trouver les revenus nécessaires pour financer un budget expansionniste, élaboré de la sorte pour des raisons essentiellement politiques.

D’où l’idée quasiment partagée par tous les partis politiques, selon laquelle ils vont œuvrer pour faire baisser les impôts et relancer l’investissement. Le concept, en lui-même, est excellent. Sa mise en œuvre est une affaire très compliquée.

Le PPP, l’unique solution

Pour le faire, il faut une approche cohérente. L’Etat ne peut faire baisser les impôts ou revoir son calendrier fiscal et les modalités de paiement que s’il est certain de la baisse de ses charges. Or, ces dernières sont plutôt de nature fixes, difficiles à réduire.

Jusqu’au mois de juin, les rémunérations de la fonction publique et le remboursement de la dette ont représenté 65,7% des dépenses totales, contre 54,2% sur la même période en 2018. Pour que l’interprétation de ce chiffre soit correcte, il faut attendre la fin de l’année car les outflows dépendent de l’échéancier de nos dettes qui peut changer d’une année à une autre. Mais à priori, la marge de manœuvre de l’Etat reste encore limitée. Si l’on ajoute que le service de la dette sera encore plus important en 2020, nous pouvons conclure que la baisse des impôts est à exclure pour les années à venir.

La seule solution réaliste serait d’alléger l’intervention de l’Etat au niveau de l’investissement et lancer, sérieusement, le PPP. Toutefois, selon les programmes que nous sommes en train de lire, ce langage rationnel n’est pas celui à la mode. On ne cesse d’écouter que ceux qui cherchent à nationaliser les richesses et à réviser les relations avec l’Union Européenne !

Dans un tel contexte, les techniciens du ministère des Finances ne pourront jamais prendre des risques et proposer une réduction des impôts. Ils n’ont pas une couverture politique pour le faire. C’est l’un des enjeux les plus importants des élections du 6 octobre.

Cher entrepreneur, malheureusement, tu mettras encore ta main dans ta poche pour encore de longues années !

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De formation en gestion, il a rejoint l'Université de Reims Champagne-Ardenne en tant que membre d'une équipe de recherche en corporate governance entre 2006 et 2009, tout en enseignant à l'IHEC de Sfax. Il a rejoint après la Compagnie Gestion et Finance en tant qu'analyste financier avant d'occuper le poste de responsable corporate et se spécialiser dans les opérations de haut de bilan. Analyste également chez AlphaMena depuis 2011, il a rejoint l'équipe du premier bureau de recherche financière indépendante en Europe, AlphaValue.

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