Iyadh Ben Achour : la situation de Nabil Karoui crée une impasse juridique

Iyadh Ben Achour Nabil Karoui
Iyadh Ben Achour

Le constitutionnaliste Iyadh Ben Achour considère que la situation de Nabil Karoui, placé en détention, crée une impasse juridique. « Cette situation n’a aucune solution juridique« , estime-t-il.

Ainsi, Iyadh Ben Achour indique que la libération de Nabil Karoui serait animée par des motifs moraux et non juridiques. Rappelons que Nabil Karoui est présent au second tour de la présidentielle. Et ce, derrière l’indépendant Kais Saïed.

Cependant, Iyadh Ben Achour fait remarquer que seul le juge d’instruction en charge de l’affaire, est habilité à ordonner la libération du candidat. Car, aucun jugement définitif n’a été rendu dans cette affaire. Selon la même source, Nabil Karoui est placé en détention sur la base d’un mandat de dépôt provisoire.

Par ailleurs, il se prononce sur les incidences que peut avoir l’absence d’une Cour constitutionnelle sur cette affaire. Ben Achour affirme que celle-ci n’est pas du ressort de cette juridiction.

En outre, dimanche, le président de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE), Nabil Baffoun, déclarait qu’il n’y avait pas de divergence entre le code pénal et le code électoral concernant le candidat Nabil Karoui.

En effet, il précise que le code électoral n’a pas fait référence à la situation d’un candidat en prison. Mais il évoque seulement les cas de retrait et de décès.

De plus, le président de l’ISIE indiquait que la situation d’un candidat en prison est régi par le code pénal. Et d’ajouter que le juge d’instruction dispose d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’examiner les demandes dont celle de permettre à Karoui de faire campagne conformément au code électoral. Ce qui lui a été refusé sur la base des dispositions du code pénal.

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