Création de la Cour constitutionnelle : la neutralité s’impose

Cour Constitutionnelle
Cour Constitutionnelle

Les organisations nationales et société civile lancent un appel à la création de la Cour Constitutionnelle dont l’élection des membres se base sur la neutralité et  l’indépendance. Plusieurs  associations demandent aux députés de l’ARP d’accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle. 

Ces associations exigent à ce que  les membres doivent remplir les conditions de la compétence, de l’intégrité et de l’indépendance. Tout comme elles dénoncent les propos du dirigeant du mouvement Ennahdha, Abdelhamid Jelassi, pour avoir tenu des propos peu amènes à l’endroit de Sana Ben Achour

Voici les  associations et organisations ayant signé ce communiqué conjoint: 

-Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme,

-Association tunisienne des femmes démocrates,

-Organisation tunisienne contre la torture,

-Forum tunisien des droits économiques et sociaux

– Association de sensibilisation

– Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme

-Union nationale des journalistes tunisiens

– Avocats sans frontières 

– Droits euro-méditerranéens

– Association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement

-Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles

– Organisation mondiale contre la torture

 Abdelhamid Jelassi s’est opposé à la candidature de Sana Ben Achour pour la 4 ème fois. Selon lui, « elle ne serait pas démocrate et qu’elle serait opposée aux libertés et aurait même glorifié l’ancien régime de Ben Ali ». Il a également estimé qu’un membre de la Cour constitutionnelle doit remplir les qualités suivantes : être tolérant, démocrate et être le garant de la Constitution.

Par ailleurs, il n’y a pas que les organisations et société civile, les juristes comme Chedly Mamoghli a également dénoncé  la non mise en place de la Cour constitutionnelle sur sa page Fb.

Il précise entre autre que le poste de juge constitutionnel est trop important pour être confié à n’importe qui. En outre, il estime qu’il est inconcevable et irresponsable de confier la rédaction de la jurisprudence constitutionnelle au candidat Ayachi Hammami.

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here