INLUCC : 16012 associations n’ont pas respecté la transparence financière

Inlucc
Inlucc

L’INLUCC- Instance nationale de lutte contre la corruption- a appelé les structures publiques à ne pas financer les associations n’ayant pas respecté le système de transparence.

D’ailleurs, l’INLUCC a recensé que seules 1 685 associations sur un total de 17 697 ont remis la liste de leurs dirigeants. Soit environ 10.5% des associations concernées par la transparence. 

Que dit la Constitution ?

Selon l’article 35 de la Constitution, les associations s’engagent dans leurs statuts et leurs activités au respect des dispositions de la Constitution, de la loi et de la transparence financière et au rejet de la violence.

Dans le jeu de la démocratie, les associations sont comme les entreprises. Elles doivent  reposer sur plusieurs piliers au nombre desquels figurent la bonne gouvernance et la transparence. Autrement dit, avoir de bonnes pratiques de gouvernance, tel est l’enjeu du travail à accomplir.

Sur le plan juridique, la gouvernance des associations en Tunisie est un élément très important dans le processus démocratique. Ainsi, il est du devoir des associations de respecter les règles de la bonne gouvernance. 

Notons que l’article 41 du Décret-loi n°2011-88 du 24 septembre 2011 stipule que « l’association publie les données concernant les aides, dons et donations d’origine étrangère et indique leur source.

De ce fait, l’association sera tenue de publier ses activités dans l’un des médias de la Presse écrite et sur le site électronique de l’association, s’il en existe. Et ce dans un délai d’un mois à compter de la date de la décision de leur sollicitation ou de leur réception. Elle doit en informer le secrétaire général du gouvernement, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le même délai. »

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here