BCT vs HAICA : conflit autour de l’accès à l’information

Accès à l'information L'Economiste Maghrébin

Le torchon brûle entre la Banque centrale de Tunisie (BCT) et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA).

La pomme de discorde n’est autre qu’une demande d’accès à l’information. Il s’agit d’informations  relatives aux transactions réalisées par certains établissements médiatiques.

En effet, Hichem Snoussi, l’un des membres de la HAICA affirme sur les ondes radiophoniques que la BCT a refusé de fournir des informations qui portent sur les transactions financières de certains médias. D’ailleurs, pour cette raison l’instance a déposé une plainte auprès de l’Instance d’accès à l’information.

Dans un communiqué rendu public, hier, 15 mai, la BCT ne manque pas de répondre. Elle a affirmé que la HAICA ne dispose pas de justificatifs et de documents à l’appui pour justifier sa demande d’accès à l’information. Ainsi dévoilées ces données, sans preuve, pourraient créer des problèmes juridiques pour la HAICA. Par ailleurs, les informations demandées par la HAICA sont des données protégées par le secret professionnel conformément au Code des changes.

La BCT rappelle que le décret-loi N°2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la HAICA n’accorde pas des prérogatives à cette instance pour consulter ce type d’informations au détriment du secret professionnel.

Par ailleurs, la BCT a tenu une réunion avec le président de la HAICA ainsi qu’avec Hichem Snoussi afin de trouver un subterfuge juridique lui permettant de consulter les informations en question. En vain, la HAICA ayant refusé la démarche juridique proposée par la BCT.

En effet, la BCT a affirmé que si l’Instance d’accès à l’information tranche en faveur de la HAICA, elle ne manquera pas de lui dévoiler les information demandées. « Dans ce cas de figure, la BCT n’assumerait aucune responsabilité », conclut la Banque centrale.

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