Algérie : nouvelle liste des marchandises importées soumises au DAPS

Algérie DAPS l-economiste-maghrebin

Les autorités algériennes actualisent la liste des marchandises importées soumises au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).

En comparaison avec la première liste publiée en janvier 2019, le nombre des produits soumis au DAPS baisse de 1095 à 992 produits. Et les nouveaux taux appliqués varient entre 30% et 120%, au lieu de 30% et 200%.

Ainsi, les principaux produits supprimés de la première liste sont comme suit :

  • Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.
  • Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.
  • Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés.
  • Beurres et autres matières grasses prévenantes du lait.
  • Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées.
  • Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.
  • Raisins, frais ou secs.
  • Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants.
  • Fruits conservés provisoirement, mais impropres à l’alimentation en l’état.
  • Fruits séchés, mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre.
  • Arachides non grillées, ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées.

Algérie : instauration du DAPS

Par arrêté en date du 26 janvier 2019, les autorités algériennes ont instauré un DAPS sur une liste de 1095 en application des dispositifs de la LFC 2018.

Ainsi, les produits soumis à la suspension provisoire à l’importation durant l’année 2018 sont libres à l’importation, moyennant le paiement d’un DAPS applicable aux opérations d’importation de marchandises mises à la consommation en Algérie.

L’arrêté précise que les opérations d’importation de marchandises et produits demeurent tributaires de la présentation au moment de l’accomplissement des formalités de domiciliation bancaire, des autorisations techniques ou tous autres documents prévus conformément à la réglementation en vigueur.

Notons que cet instrument tarifaire intervient pour des raisons liées à la sauvegarde de la balance des paiements, l’encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes.

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here