Ministère du Commerce : comment acquérir une voiture populaire

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Le ministère du Commerce a présenté, dans un communiqué rendu public cet après-midi, les conditions pour postuler à l’acquisition d’une voiture populaire ainsi que les documents exigés.

En fait, les principales conditions stipulent que l’impôt sur le revenu du bénéficiaire ne doit pas dépasser 5.000 dinars. Le bénéficiaire doit être employé dans le secteur public ou privé.

Il doit avoir un revenu mensuel net non inférieur à dix fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), soit environ 3780 dinars/mois à 48h de travail par semaine. Et une fois et demie le revenu pour les conjoints. Sachant que chaque famille a le droit de profiter d’une seule voiture populaire pour l’un des conjoints.

Voiture populaire : documents demandés

Les personnes intéressées par l’acquisition d’une voiture populaire doivent présenter les documents suivants :

  • Copie de la carte d’identité nationale de l’intéressé et de son conjoint.
  • Extrait de naissance datant au plus tard de trois mois pour le célibataire et le divorcé, accompagné d’un acte de décès pour le conjoint veuf.
  • Reçu du paiement de l’impôt sur le revenu de l’intéressé au titre de l’année écoulée délivré de la recette des finances territorialement compétente.
  • Attestation de travail de l’intéressé ou tout autre pièce le prouvant.
  • Reçu d’inscription délivrée par un concessionnaire.
  • En cas de désistement entre époux pour l’acquisition de la voiture, l’intéressé doit déposer une demande auprès du concessionnaire accompagné d’un écrit de désistement légalisé.
  • En cas de décès de l’un des conjoints, le droit de bénéfice du certificat d’éligibilité est transféré au conjoint à condition que ce dernier dépose une demande auprès du concessionnaire accompagnée d’un certificat de décès.

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