TUNISIE VALEURS remporte le procès contre la Douane d’une manière définitive

Tunisie Valeurs L'Economiste Maghrébin

TUNISIE VALEURS a annoncé que ses avocats l’ont informée que la décision en cassation relative au procès contre la Douane a été prononcée en faveur de TUNISIE VALEURS qui a par conséquent remporté le procès d’une manière définitive.

Pour rappel, une action en justice a été intentée en 2014 contre TUNISIE VALEURS pour une infraction au code des changes et du commerce extérieur suite à laquelle la société a été condamnée, le 18 octobre 2018, à payer une amende douanière de 1 813 000 dinars.

L’affaire a été portée par TUNISIE VALEURS devant la Cour de Cassation qui a rendu, en date du 5 mars 2019, un arrêt de cassation sans renvoi mettant fin ainsi d’une manière définitive à toute poursuite et à toute condamnation.

 

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