Iyed Dahmani : renoncer à la reconduction du contrat pour Cotusal est une décision souveraine

Iyed Dahmani
Iyed Dahmani

Le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani, est intervenu aujourd’hui, 28 février sur Shems Fm, pour revenir sur la décision du Chef du gouvernement qui consiste à ne pas renouveler le contrat d’exploitation de la Compagnie générale des salines de Tunisie (Cotusal).  

Au début de son intervention, Iyed Dahmani a affirmé que le troisième article de la convention Cotusal affirme que « à l’expiration de cette période de 15 ans sauf dénonciation faite par l’une des deux parties, la concession sera reconduite  pour une période successive de 15 ans »

Iyed Dahmani a rappelé qu’il s’agit d’un contrat  qui remonte à 1949 pour une période de 50 ans. Après l’expiration des 50 ans (fin en 1999), il y aura une reconduction systématique de 15 ans c’est-à-dire jusqu’en 2014.

«  L’Etat aurait dû renoncer au renouvellement en 2004 d’autant plus que les conditions imposées par le contrat sont inéquitables vis-à-vis de l’Etat tunisien », précise-t-il. Quand l’Etat n’a pas résilié le contrat en 2004, il a été reconduit tacitement pour une période de 15 ans dont l’expiration est prévue pour 2019. Une fois dénoncé, la résiliation du contrat ne pourra se faire que dix ans après la dénonciation dudit contrat, explique-t-il.

Le porte-parole du gouvernement a affirmé qu’il s’agit d’une décision prise en conformité avec les clauses du contrat, dans les délais adéquats et dont l’objectif est la bonne gouvernance des richesses naturelles dans les salines. Il a affirmé que le Chef du gouvernement ne cultive pas le populisme et qu’il n’as pas besoin de ce genre de décision pour améliorer sa popularité.

Iyed Dahmani a salué les représentants de la société civile qui se sont mobilisés pour attirer l’attention de la présidence du gouvernement  sur ce sujet. «  Cependant, la Présidence du gouvernement est déjà au courant de toutes les procédures et nous étions en train de préparer les démarches juridiques pour renoncer au contrat », lance-t-il.

Iyed Dahmani a affirmé que la Présidence du gouvernement est consciente que le cadre juridique qui régit ce contrat est obsolète étant donné qu’il remonte à l’époque beylicale  (1949).  Pour lui, il n’est plus possible de gérer les richesses nationales avec ce genre de contrat.

Par ailleurs, il a indiqué que bien que le contrat soit obsolète, la Cotusal a continué d’exister sur cette base parce que le Code des mines – seul instrument légal pour pouvoir gérer les richesses naturelles nationales – n’a été promulgué qu’en 2003.

Par ailleurs, il a affirmé que la Cotusal dispose d’autre salines qui  sont soumises au  code des mines. Le délai de 10 ans permettra à l’Etat Tunisien de trouver la bonne solution pour les travailleurs après la résiliation du contrat, dit-il.


D’après une note rédigé par Imen Louati sur la Polémique autour de la COTUSAL : Le sel marin est-il une ressource naturelle ? publié le 01 juin 2018 par l’Observatoire Tunisien de l’Economie, la production du sel est estimée à 1,5 million de tonnes annuellement dont 90% sont destinées à l’exportation. Environ 30 entreprises et 6 personnes physiques opèrent dans le secteur du sel, offrant 665 emplois26 dont 430 sont pourvus par la COTUSAL27. La COTUSAL réalise près de 30 millions de dinars de chiffres d’affaires avec une production annuelle de 1 million de tonnes de sel (sur 1,5 million de tonnes extraites au total dans le pays28), dont 750 000 tonnes sont destinées à l’exportation. La production annuelle de sel marin par la COTUSAL représente 70% du sel produit en Tunisie.

Crée en 1949, COTUSAL est une société de droit Tunisien à capitaux mixtes, la participation Tunisienne étant de 35 % et dont la Banque de Tunisie, Société Tunisienne de Banque « STB », assurance CARTE, Banque Nationale Agricole « BNA » , société El BOUNIANE , ainsi que des personnes physiques tunisiennes. COTUSAL emploie 430 collaborateurs et génère 1 000 emplois indirects en Tunisie.

 

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