Un registre national des entreprises a été officiellement lancé le 05 février 2019. Bilel Sahnoun, DG de la Bourse de Tunis, est revenu sur le rôle important de ce registre. Et ce, dans une déclaration accordée à leconomistemaghrebin.com lors d’un débat organisé hier au siège de la BVMT.
Ainsi, M. Sahnoun a affirmé que le registre national des entreprises va jouer un rôle important dans la transparence des transactions économiques et financières, l’amélioration du climat d’affaires et l’instauration de la confiance entre les opérateurs économiques et les institutions de crédits. Et il va jouer un rôle important dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale.
Ce nouveau registre va gérer et maintenir la base de données, l’information et la documentation de toute personne physique et morale. Aussi, il va gérer tous les arrangements juridiques relatifs au secteur économique et les associations. L’objectif est de les rendre disponibles au public et aux organismes de l’État concernés.
En outre, il va gérer le processus du classement, de l’enregistrement, de la démarcation des secteurs, de la suspension des activités ou du renouvellement de l’entreprise depuis sa création jusqu’à sa fin. « Avant l’entreprise avait à faire avec plusieurs structures. Et chaque structure demande une série de documents. Aujourd’hui, ça va se faire en ligne. Donc on va épargner à l’entreprise la paperasse », a-t-il précisé.
De ce fait, le registre sera, selon ses propos, centralisé et informatisé avec des bases de données qui ont, elles-mêmes, l’avantage de pouvoir être interconnectées avec d’autres administrations. « Cette interconnexion va éviter aux entreprises d’être obligées de se déplacer, réduire au maximum le contact physique entre l’entreprise et l’administration. Elle va par la suite aboutir à des contrôles fiscaux un peu plus approfondis et en toute transparence. Ce qui permettra d’améliorer le rating de la Tunisie aussi bien auprès du GAFI que le Doing Business », a indiqué Bilel Sahnoun.
Pour un identifiant unique de l’entreprise depuis sa création jusqu’à sa clôture
En ce qui concerne l’identifiant unique de l’entreprise, depuis sa création jusqu’à sa clôture, qui sera créé à travers ce registre national, Bilel Sahnoun a affirmé qu’il va permettre de réduire la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. « Parce qu’il y aura un dominateur commun permettant à toutes les données d’être collectées et recoupées. S’ajoute à cela un phénomène de dissuasion avec un effet d’anticipation », conclut-il.
A noter qu’en s’inscrivant dans le cadre du plan d’action recommandé par le GAFI, le Registre national des entreprises a été créé par la loi n ° 52 de 2018 du 29 octobre 2018.