Le GAFI a demandé à la Tunisie de soumettre un cinquième rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action. Et ce, d’ici le mois d’avril 2019.
Ainsi, en marge de son Assemblée Générale tenue du 17 au 22 février à Paris, le GAFI a examiné le suivi de la mise en œuvre par la Tunisie de ce Plan d’action adopté en novembre 2017. Et ce, afin de remédier aux faiblesses du système national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Par ailleurs, l’Assemblée générale a conclu que la Tunisie avait pris des mesures. Et ce, pour améliorer son système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Des mesures correctives ont été prises. Telles que la loi fondamentale n°9 de 2019 du 23 janvier 2019 et l’arrêté gouvernemental n°72 du 1er février 2019 relatif à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur le gel des fonds des terroristes, la lutte contre le financement de la prolifération des armes ainsi que l’exécution de la loi n° 52/2018 du 29 octobre 2018 sur le registre national des entreprises.
Néanmoins, ces textes ayant été publiés après la réunion du 16 janvier 2019 et bien avant la date de la réunion de l’Assemblée générale du GAFI. De ce fait, les experts du GAFI n’ont pas été en mesure de contrôler de manière adéquate et complète la conformité de ces textes avec les normes internationales et de veiller à ce que les autorités tunisiennes compétentes participent activement à la mise en œuvre effective de ces textes.
Un cinquième rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action s’impose
Selon le GAFI, ce rapport devrait comprendre des indicateurs et des données confirmant:
- L’achèvement de l’engagement des avocats, des notaires et des experts comptables dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- L’entrée en vigueur du système de registre national des entreprises et la fourniture d’informations exactes et précises sur le bénéficiaire réel et le transfert de cette information aux autorités répressives.
- L’application du régime de sanctions financières ciblées lié au financement du terrorisme d’une manière plus efficace. En particulier, en ce qui concerne les professions non financières et le suivi du secteur associatif.
- L’application par les institutions financières et les professions non financières du système de sanctions financières ciblées. Et ce, en rapport avec le financement de la prolifération des armes, objet du décret gouvernemental n°72 du 1er février 2019.
Il est à rappeler que la Tunisie a été maintenue, le 07 février courant, dans la liste noire de l’UE des pays exposés au risque de financement du terrorisme et du blanchiment d’argent.