Les nouveaux modèles de conventions particulières types pour le secteur des hydrocarbures

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Les changements post constitution 2014 notamment l’article 13 de la constitution ont demandé un amendement du code des hydrocarbures approuvé par l’assemblée des représentants du peuple en mai 2017.

Avant cet amendement le Titulaire était tenu de respecter la convention type publiée par décret en 2001, ceci n’est pas le cas aujourd’hui. La Convention Particulière étant aujourd’hui approuvée par loi et non plus par décret.

En Tunisie, malgré l’existence théorique de conventions types, en réalité les conventions qui sont signées (Les conventions particulières de Douiret et de Nefzaoua à titre d’exemple qui ont servi de modèle pour ce travail et qui ont étés signées successivement en juin 2016 et en mars 2017) restent différentes.

La préparation et la signature de chaque convention requiert des mois de travail, ce qui nécessite non seulement une mobilisation des ressources au niveau de l’autorité concédant qu’au niveau de l’investisseur.

Tous ces éléments, en sus de la nécessite d’avoir un environnement compétitif nous ont amené à aborder la question des conventions types et de proposer un modèle de conventions particulières aussi bien en régime d’association qu’en régime de partage de production.

C’est pourquoi SOLIDAR Tunisie organise jeudi une conférence sur « La proposition de nouveaux modèles de conventions particulières types pour le secteur des hydrocarbures en Tunisie ».

L’ouverture de la Conférence sera assurée par Mme Lobna Jeribi, Présidente de Solidar Tunisie, Ameur Laraiedh, Président de la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement à l’ARP et Slim Feriani, ministre de l’industrie et des PME.

La conférence sera organisée en deux panels traitant le cadre général des propositions et leur structure ainsi qu’une focalisation sur certains aspects spécifiques analysant le volet contractuel, fiscal et de gouvernance.

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