L’indemnisation ne touche pas les bénéficiaires de l’amnistie générale

indemnisation - l'économiste maghrébin

Le décret gouvernemental n°2019-40 du 15 janvier 2019 relatif à l’indemnisation, ne concerne pas les bénéficiaires de l’Amnistie générale. C’est ce qu’affirme le ministère des Affaires sociales, dans un communiqué rendu public hier, 28 janvier.

Ainsi, il intervient après la forte polémique qui a envenimé les médias. Elle avance que les indemnisations décrétées touchent ceux qui ont bénéficié de l’amnistie générale.

En réalité, l’indemnisation concerne exclusivement les agents des forces de sécurité intérieure et de la douane démissionnaires ou limogés en 2011 et réintégrés. L’Etat prendra en charge le restant des cotisations patronales et salariales, au titre de la régularisation des périodes d’inactivité et jusqu’à 20 ans d’ancienneté. Ce qui leur permettra de toucher une pension de retraite. Le ministère souligne le fait que cette catégorie n’a rien à voir avec celle de l’amnistie générale.

De quelle indemnisation parle-t-on ?

Par ailleurs, le ministère dément le fait que la régularisation de la situation se fera à travers la contribution sociale et solidaire (CSS). Le communiqué affirme que l’Etat prendra en charge les contributions de cette catégorie du budget de l’Etat pour financier les indemnisations. Sans toutefois indiquer de quel titre du budget il s’agit.

Enfin, notons aussi que ce décret intervient dans le cadre de l’application de l’article 53 de la loi N°2014-54 du 19 août 2014 portant sur la loi de finances complémentaire de l’année 2014.

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