Levée de l’immunité parlementaire : qui sont les députés concernés ?

ARP- L'Economiste Maghrébin

La levée de l’immunité parlementaire demeure un sujet qui alimente la controverse. Désormais, le président de l’ARP est dans l’obligation de dévoiler les noms des députés visés par une demande de levée de l’immunité parlementaire.

En effet, il s’agit d’une décision de  l’Instance nationale d’accès à l’information. Elle a interpellé, dans un communiqué rendu public hier, le président de l’ARP afin qu’il lui livre la liste des députés faisant l’objet de poursuites judiciaires. Elle estime que la divulgation d’une telle information s’inscrit dans le cadre de la transparence et de l’accès à l’information.

Le député du peuple  bénéficie, dans la cadre de son travail, d’une immunité parlementaire. En cas de poursuites judiciaires, le ministère public dépose une demande de levée d’immunité parlementaire auprès de la commission du règlement intérieur de l’ARP. Celle-ci prend sa décision après examen de la demande en séance à huis clos.

Le ministère public a envoyé plusieurs demandes à l’ARP de levée de l’immunité. Toutefois, à ce jour les noms des députés concernés n’ont jamais été divulgués.

 

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