En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Leconomiste Maghrebin
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
En lisant: Code des assurances : nouveau projet de réforme de la bancassurance
Partager
Notification Voir Plus
Dernières nouvelles
FIPA
30e anniversaire de la FIPA : un tournant pour l’attractivité économique
A la une Economie Finance
Mohamed Ali Belhareth a; en outre, réalisé plusieurs séries radiophoniques pour la Radio nationale tunisienne, parmi lesquelles Mahboub Echaab et Khatem Yakout, diffusées sur ses ondes.
Décès de Mohamed Ali Belhareth : hommage du ministère de la Culture
A ne pas manquer Arts
Les rencontres du CETIME
Tunisie – Le CETIME réunit l’aéronautique et l’automobile à Sousse
A ne pas manquer Entreprise Industrie
Depuis le début de la moisson à Béja (nord-ouest de la Tunisie), 62 000 hectares de céréales ont été récoltés, soit 40 % des superficies céréalières totales estimées à 155 000 hectares.
Béja : Récolte achevée pour 40 % des cultures céréalières
A ne pas manquer Agriculture Entreprise
médecins
Santé : la majorité des revendications des jeunes médecins satisfaites
A ne pas manquer Nation Société
Aa
Aa
Leconomiste Maghrebin
  • Economie
  • Entreprise
  • Monde
  • Accueil
  • Idées
    • Analyse
    • Chroniques
    • Interviews
  • Economie
    • Conjoncture
    • Finance
    • Environnement
    • Emploi
    • Consommation
    • Economie internationale
  • Entreprise
    • Industrie
    • Agriculture
    • Sciences et technologies
    • Business
    • Energie
    • Services
  • Nation
    • Education
    • Politique
    • Société
    • Régions
    • Talents
    • Météos
  • Maghreb
  • Afrique
  • Monde
  • Culture
    • Arts
    • Livres
    • Médias
  • Bien-être
    • Santé
    • Sport
    • Style de vie
Vous avez un compte existant ? Sign In
Follow US
  • Advertise
Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Finance > Code des assurances : nouveau projet de réforme de la bancassurance
EconomieFinance

Code des assurances : nouveau projet de réforme de la bancassurance

Leconomiste
2018/10/23 at 12:04 PM
par Leconomiste 6 Min Lecture
Partager
Partager

Un aperçu d’un projet du nouveau cadre légal qui va toucher toute l’activité de la bancassurance a été dévoilé. Un séminaire sur le thème : « Bancassurance : opportunités et défis » s’est tenu aujourd’hui à Tunis pour en débattre.

Contents
Bancassurance : suppression de la convention cadre banque-assuranceUne plus grande coopération banque-assuranceBancassurance : cadre légalLa bancassurance favorise le développement de l’épargne

Organisé par la Chambre tuniso-française de commerce et de l’industrie, à la veille du nouveau projet de refonte du Code des assurances. Le séminaire a offert une occasion particulière de formuler un nombre de recommandations et de dresser un état de lieux de l’activité de la bancassurance en Tunisie.

Initié par le Comité général des assurances (CGA) relevant du ministre des Finances, le projet de la révision du cadre légal de la bancassurance est actuellement en phase de concertation entre les acteurs du secteur et les autorités concernées.

Bancassurance : suppression de la convention cadre banque-assurance

Ce nouveau projet prévoit, dans son volet relatif aux opérateurs, l’adoption d’une approche plus large de la bancassurance. Il élargit la liste des intermédiaires (outre la Poste et les IMFs) aux organismes financiers (outre les banques) régis par la loi n°2016-48 du 1er juillet 2016, à savoir les sociétés de leasing et de factoring.  Il touchera aussi les intermédiaires en bourse régis par la loi n°945-117 du 14 novembre 1994.

Ainsi, d’autres opérateurs intégreront la liste des intermédiaires. Elle supprimera la notion de convention-cadre pour la remplacer par des conventions bilatérales, avec une directive de ligne qui sera promulguée par le ministre des Finances. Le projet obligera à un minimum de formation des intermédiaires (commerciaux, agents…) et renforcera le contrôle du CGA.

S’agissant du volet relatif aux conditions d’exercice, ce projet prévoit la signature de conventions bilatérales entre l’assureur et l’intermédiaire. Conformément à des conventions types approuvées par le régulateur et pour des branches spécifiques. Il prévoit, dans le même contexte, l’obligation de dépôt préalable par l’assureur des conventions bilatérales et leurs amendements. Il prévoit un délai d’un mois pour le CGA pour émettre des éventuelles objections.

Une plus grande coopération banque-assurance

Notons que le concept de la bancassurance a été introduit en Tunisie dans le cadre de la loi 2002-37 du 1er avril 2002.  En instaurant une plus grande coopération entre les compagnies d’assurances et les banques. Ces dernières désormais autorisées à commercialiser des produits d’assurances-vie à leurs guichets.

Le législateur visait ainsi à dynamiser un marché d’assurance dont les performances (Prime/PIB) sont bien en deçà des standards européens.

Ceci en favorisant les synergies et complémentarités entre banquiers et assureurs. Les banquiers bénéficient à la fois de réseaux plus denses, d’une plus grande fréquence de contact avec leurs clients et d’une meilleure connaissance de leur situation patrimoniale. Les assureurs apportant l’expertise du métier et la gamme de produits.

Dès lors, différents modèles de bancassurance ont été mis en œuvre (accord de distribution, filialisation, prise de participation,…) ayant chacun leurs propres avantages et limites. Une gamme de produits de bancassurance (vie et non-vie) a également été développée et commercialisée avec des résultats jugés plus au moins contrastés.

Bancassurance : cadre légal

Sur le plan du cadre légal actuel, l’article 69 du Code des assurance prévoit que les banques peuvent présenter les opérations d’assurances au public. Celles-ci sont chargées en vertu d’une convention de conclure des contrats d’assurance au nom et pour le compte d’une ou de plusieurs entreprises d’assurances. Et cela, quelle que soit  sa forme et nonobstant toutes dispositions contraires. Et ce, pour la liste des branches d’assurances que fixe  un arrêté du ministre chargé des Finances. Il s’agit donc d’une relation basée sur un mandat donné par l’assureur au banquier quel que soit le lien capitalistique entre les deux entités.

L’actuel cadre légal de la bancassurance est aussi organisé par l’Arrêté du ministère des Finances du 8 août 2002. Il fixe les catégories d’assurance prévues à l’article 69 du Code des assurances. Ces catégories concernent les risques agricoles, les crédits et cautions, l’assistance, la vie et la capitalisation.

La bancassurance favorise le développement de l’épargne

Les articles 70 à 76 du Code des assurances exemptent les banques de la possession d’une carte professionnelle et de l’inscription sur le registre des intermédiaires. Ce code interdit le non cumul de l’activité d’intermédiation en assurance avec toute autre activité à caractère commercial.

Cela signifie que, contrairement au réseau classique, le personnel de la banque chargé de la distribution n’est pas tenu de justifier sa compétence en assurance et son aptitude pour la vente des produits d’assurance.

Selon l’article 78 du Code des assurances, les relations entre les entreprises d’assurances et les banques obéissent aux dispositions d’une convention-cadre établie par les associations et des banques. Cette conventio-cadre est soumise à l’approbation préalable du ministre des Finances.

Les conclusions d’une étude sur la bancassurance réalisée en 2016 par la CGA pour la période 2010-2014 restent toujours valables.

Ainsi, le modèle intégré demeure le modèle le plus adéquat pour le développement de l’assurance et plus particulièrement l’assurance-vie à caractère d’épargne. Cette étude recommande plus de transparence dans la tarification. Elle recommande également, en matière de convention-cadre de bancassurance, le mode de rémunération de la banque selon le type de garantie.

Articles en relation

Alerte des commissaires aux comptes sur un risque de faillite de la BFPME

UIB: un bénéfice net de 85,7 MDT, et feu vert pour des émissions obligataires

La STAR verse 19,4 MDT de dividendes pour 2024

La BTK en confiance, malgré le retard de la recapitalisation

Changement climatique, IA, cyberrisques : l’assurance à l’épreuve des mutations mondiales

MARQUÉE: Assurances, Bancassurance, banque, CGA, Ministère des Finances
Leconomiste 23 octobre 2018
Partagez cet article
Facebook Twitter Whatsapp Whatsapp LinkedIn
Article précédent Ahlem Hachicha Chaker : choisir des ministres en fonction d’un programme gouvernemental
Article suivant Ahmed El Karm : «Il n’y a plus de raison de séparer banque et assurance»
Laissez un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

SUIVEZ-NOUS

Facebook Like
Twitter Follow
Youtube Subscribe

Adresse : 3, rue El Kewekibi 1002 Tunis – Tunisie
Tél : (+216) 71 790 773 / 71 792 499
Fax : 71 793 707 / 71 791 427
E-mail : contact@promedia.tn

SUIVEZ-NOUS

©2023 L’Économiste Maghrébin, All Rights Reserved

Removed from reading list

Undo
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Lost your password?