Riadh Gharbi à la tête de la commission de confiscation

riadh gharbi
Cérémonie de passation

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a nommé le juge Riadh Gharbi à la tête de la commission de confiscation.

En effet, une cérémonie a eu lieu aujourd’hui, au siège du ministère en présence de Mabrouk Korchid. Ainsi, Riadh Gharbi succède à Mounir Ferchichi qui occupait ce poste depuis décembre 2016.

Pour rappel, depuis l’entrée en vigueur du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011 portant confiscation d’avoirs et biens meubles et immeubles jus’au mois de novembre 2017, la Commission nationale de confiscation a saisi 559 biens immobiliers immatriculés et non-immatriculés et 373 comptes bancaires

Les liquidités monétaires confisquées s’élèvent à plus de 57,9 millions de dinars. Les comptes bancaires gelés du clan Ben Ali-Trabelsi sont répartis comme suit :

  • 73 millions dinars,
  • 1,7 millions euros,
  • 1,2 millions dollars.

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