Instance des Droits de l’Homme, projet adopté à l’unanimité de 144 voix

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L’Assemblée des représentants du  peuple (ARP) vient d’adopter le  projet de loi de l’instance des Droits de l’Homme en ce mardi 16 octobre.

Les détails du vote ont été comme suit : 144 oui, 0 non et 0 abstentions. Le projet comprend 62 articles répartis sur 5 chapitres.  C’est la commission parlementaire des droits et des libertés qui a adopté ce projet de loi.

Rappelons que les instances constitutionnelles indépendantes œuvrent au renforcement de la démocratie. Toutes les institutions de l’État se doivent de leur faciliter le travail. Elles disposent de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative. Elles sont tenues de présenter leur rapport annuel à l’Assemblée du peuple du fait que celle-ci les a élu. Leur élection se fait à une majorité renforcée,  comme le dit la Constitution.

En clair,  selon l’article 128 de la Constitution « L’instance des droits de l’Homme veille au respect et à la promotion des libertés et des droits de l’Homme et fait des propositions dans le sens du développement du système des droits de l’Homme.

Elle a un droit de regard sur les projets de lois relatifs à son domaine de compétence.

L’instance enquête sur les cas de violation des droits de l’Homme en vue de les régler ou de les soumettre aux autorités compétentes. L’instance se compose de personnalités indépendantes et neutres, qui exercent leurs fonctions pendant un seul mandat de six ans ».

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