Riadh Mouakher : le gouvernement peut dissoudre le conseil municipal

Riadh Mouakher L'Economiste Maghrébin

Riadh Mouakher ministre des Affaires locales et de l’environnement, sort de son silence après les propos tenus par Fathi Laâyouni nouvellement élu maire de la localité du Kram, qui a interdit le mariage d’une citoyenne tunisienne avec un non musulman.

Il déclare: “Le gouvernement est dans ses prérogatives de dissoudre le conseil municipal, dans la mesure où  le Maire du Kram, Fathi Laâyouni, persiste sur ses positions.”

Riadh Mouakher: “Le non respect du règlement  du Code des collectivités locales peut entraîner la dissolution du conseil municipal”

“S’il ne respecte pas le règlement intérieur du Code des collectivités locales, Fathi Laâyouni aura violé manifestement la loi”, a fait savoir M. Mouakher. Il a également rappelé qu’en cas de non respect du règlement du Code des collectivités locales, le Conseil municipal sera dissout une fois pour toute.

Le pouvoir local et le Code des collectivités locales donnent aux collectivités locales la liberté de gestion des affaires communales, tout en restant soumis à la redevabilité devant la loi, en cas de viol manifeste de celle-ci.

Or, selon le règlement du Code des collectivités locales, l’autorité centrale désigne un vis-à-vis sécuritaire pour chaque président de commune. Le président de la commune peut formuler un recours contre le refus de l’autorité centrale d’exécuter les décisions communales devant la juridiction administrative, selon l’article 253 du Code des collectivités locales. et celui de l’article 278 qui stipule: “Lorsque la circonscription territoriale de l’établissement public de coopération intercommunale dépasse les limites d’une seule région, la décision de sa création se fait par décret gouvernemental sur proposition du Haut conseil des collectivités locales.”

Quant à la la suspension ou le limogeage du maire, il se fera sur décision du tribunal administratif.  De ce fait, l’article 278 accorde des prérogatives au gouverneur pour annuler les mesures prises par le maire, quand celles-ci ne respectent pas les libertés individuelles ou publiques.

En clair, l’administration publique doit être au service du citoyen et du bien public, mettant en œuvre les principes de neutralité, d’égalité et non le contraire.

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Publié le 18/08/2018 à 11:14

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