Cour Constitutionnelle : l’ARP tentera d’élire trois membres

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L’élection des membres de la Cour Constitutionnelle est loin d’être finie. Le débat refait surface à l’Assemblée des représentants du peuple qui selon la Constitution doit élire quatre des membres de la Cour Constitutionnelle. De ce fait, le bureau de l’ARP a décidé d’organiser une séance plénière le mardi 24 juillet, dans l’intérêt d’élire les trois membres restants, candidats à la Cour constitutionnelle.

Cette élection requiert le choix de deux spécialistes en droit et d’un troisième non spécialiste en droit. Déjà, Mme Rouadha Ouersighni avait recueilli 150 voix, étant la seule à avoir remporté un siège au sein de la Cour Constitutionnelle. Et c’est reparti pour les trois membres restants dans un deuxième tour  nécessaire. 

En d’autres termes, l’ARP a la prérogative d’élire, à la majorité des deux-tiers, quatre membres qui devront siéger à la Cour Constitutionnelle. Quant au vote, il prévoit trois tours, si au dernier tour les candidats n’obtiennent pas 145 voix, de nouveaux noms sont proposés. Ce n’est certes pas la première fois que l’ARP peine à élire des membres d’instances indépendantes.

Rappelons que la répartition des membres de la CC se fait de la façon suivante : 12 membres dont quatre membres nommés par le président de la République, quatre membres désignés par le CSM et quatre membres nommés par l’ARP.

Cour Constitutionnelle : une instance juridictionnelle

Selon l’article 118 de la Constitution relatif à la section de la Cour Constitutionnelle: “La Cour Constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et
ayant une expérience d’au moins vingt ans.”

Quant aux critères de sélection, y figurent la qualification, l’expérience, l’intégrité, l’indépendance et la neutralité. Cela dit pour qu’un membre soit élu, il doit obtenir lors du vote en plénière 145 voix sur un total de 217 députés.  

Dans un autre volet, le dépôt des candidatures à l’élection du président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), est ouvert au bureau de l’ARP, du 19 au 24 juillet. 

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Publié le 20/07/2018 à 10:56

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