Le projet de loi relatif à la lutte contre l’enrichissement illicite en débat!

ARP- L'Economiste Maghrébin

La lutte contre la corruption est l’affaire de tous. Le projet de loi relatif à la déclaration des biens et des intérêts, à la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public est en débat aujourd’hui à l’ARP. 

119 députés présents en plénière examineront ce projet de loi qui constitue un outil pour la transparence de la vie publique et un renforcement de l’arsenal législatif de la lutte contre la corruption.

De ce fait, l’association tunisienne Barralaman pour la recherche et les médias a mis à disposition le rapport en français. Selon le rapport, le projet de loi comporte plusieurs failles dont la plus importante est l’absence de publication des déclarations de patrimoine. Or, afin de mieux saisir le contexte dans lequel la déclaration de patrimoine a vu le jour, Barralaman appelle à intégrer ces trois principes dans la prochaine législation qui encadrera la déclaration de patrimoine des représentants de l’Etat.

Projet de loi sur la déclaration de patrimoine 

– Publier

Les déclarations doivent être publiques afin que la société civile, les journalistes et a fortiori
les citoyens puissent regagner confiance dans les institutions de l’Etat et exercer un droit de
regard sur leurs représentants. Ceci permettra aussi d’élargir le contrôle à moindre coût.

– Numériser

Les déclarations doivent être numérisées afin de limiter le coût de gestion et faciliter le
traitement et surtout prendre le moins de temps possible aux déclarants.

– Contrôler

Le contrôle doit être systématique sur les fonctions les plus importantes et porter de manière
aléatoire sur une partie des autres fonctions.

En somme, mettre à jour les procédures, les adapter aux exigences constitutionnelles mentionnées selon  l’article 11 de la Constitution de 2014, permettrait de déceler les erreurs commises et de comprendre les failles non seulement du texte, mais aussi de sa mise en œuvre, afin de ne pas les reproduire.

Que dit l’article 11 de la Constitution?

«Il incombe à tous ceux qui assument les fonctions de Président de la République ou de Chef ou de membre du gouvernement ou qui siègent à l’Assemblée des représentants du peuple ou aux instances constitutionnelles indépendantes ou qui exercent toute autre haute fonction, de déclarer leurs biens tels que prévu par la loi.»

A suivre…

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