A télécharger : le rapport sur les libertés individuelles et de l’égalité

La Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE) a publié le rapport de son activité, aujourd’hui 12 juin, sur son site officiel. La société civile pourrait enfin se réjouir de cette nouvelle et commencer à formuler ses critiques et amendements pour la loi tant attendue.  

“C’est une grande anticipation pour la Tunisie de lancer un projet de réforme relatif aux libertés individuelles et de l’égalité”. C’est ce qu’on pourrait lire dans le préambule de ce rapport de 235 pages. Il comprend deux chapitres. Le premier est relatif aux droits et libertés individuelles. La commission a tenu à y présenter les lois liberticides qui sont une violation des libertés individuelles et des droits, ainsi qu’un projet de loi qui porte sur la création d’un Code des droits et des libertés individuelles, avec un argumentaire sur la nécessité et l’importance de cette initiative.

Un travail à l’honneur des libertés individuelles et de l’égalité

À la fin du premier chapitre on retrouve six recommandations qui portent sur : l’amendement des conditions de l’état d’alerte, l’amendement des conditions de la garde à vue, la révision des sanctions à l’encontre des forces de l’ordre, la révision du code disciplinaire pénal maritime. Le rapport recommande par ailleurs de se contenter de deux textes concernant la vente de l’alcool, à savoir la loi du 18 février 1988 et l’article 35 de la loi du 7 novembre 1959 qui interdisent la vente de l’alcool à toutes les forces armées au moment d’exercice et aux mineurs. Enfin la commission recommande d’annuler les circulaires qui portent sur les fermetures des restaurants et des cafés pendant le mois de ramadan.

Dans le deuxième chapitre, le rapport de la COLIBE aborde l’égalité. Dans ce chapitre, les auteurs du rapport ont pris soin de recenser toutes les lois qui présentent une atteinte à l’égalité, tout en formulant d’autres alternatives pour des textes conformes avec l’esprit de la Constitution et qui ne lèsent plus le principe de l’égalité. De même, le deuxième chapitre comprend un projet de loi relatif à la lutte contre la discrimination contre la femme et les enfants.

Le rapport est le fruit de 33 réunions tenues par la Commission des libertés individuelles et de l’égalité. La COLIBE a vu le jour suite à une initiative présidentielle. Elle est présidée par l’avocate Bochra Belhaj Hmida. La commission est composée de neuf membres: l’universitaire tunisien Abdelmajid Charfi, l’universitaire et spécialiste en droit public Salwa Hamrouni, le docteur en Anthropologie et expert en stratégie et en plaidoyer Kerim Bouzouita, le professeur et expert en droit constitutionnel Slim Laghmani, la professeure à l’université de la Zitouna lIqbal Gharbi, l’écrivain tunisien Slaheddine Jourchi, la productrice de cinéma Dora Bouchoucha et le magistrat Malek Ghazouani.