Loi sur la clôture du budget 2013 adoptée malgré les dépassements

Budget 2013

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, hier, lors de la plénière, le projet de loi relatif à la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2013, avec 109 voix pour, 33 contre et 23 abstentions.

La clôture de ce budget a été longuement discutée et pleinement critiquée en raison de la constatation par la Cour des comptes de nombreux dépassements, et ce, par rapport à des sommes d’argent dépensées sans aucun support juridique, ainsi que des milliers de recrutements faits de façon abusive ayant entrainé un déficit énorme à cette clôture.

D’ailleurs, le rapport de la Cour des Comptes a signalé un manque à gagner pour le budget de l’Etat 2013 à cause d’une défaillance au niveau du virement d’une enveloppe d’un milliard de dinars provenant de l’opération de privatisation partielle de Tunisie Telecom.

En réaction à ces constations, Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances, a précisé qu’il s’agit là d’une faute au niveau du classement de ces ressources dans ce budget et non pas d’une affaire de détournement de fonds.

Revenant sur le sort des ressources drainées par l’opération de cession de 35% du capital de ladite entreprise Tunisie Telecom en juillet 2006, avec une enveloppe de 2,227 milliards de dollars, il a affirmé qu’une partie de ce montant enveloppe, soit 605 millions de dollars, a été réservée au remboursement d’un ensemble de crédits à fort taux d’intérêt. Et le reste du montant a été mobilisé pour appuyer le budget de l’Etat durant les années 2012 (340 millions de dollars), 2014 (750 millions de dollars), 2015 (220 millions de dollars) et 2016 (200 millions de dollars).

Certains députés ont contesté le budget de 2013

Parmi les députés qui ont voté contre la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2013, on compte Olfa Soukri Cherif, Membre de la Commission des Finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et députée indépendante.

Elle a expliqué sa position par les réelles défaillances sur le recrutement abusif dans le secteur public, notamment les 410 recrutements opérés au sein du ministère du Transport entre 2012 et 2013, représenté dans le rapport de la plus grande autorité de contrôle, la Cour des comptes.

 

Ce recrutement abusif a été la cause principale du déficit énorme de ce budget et chacun n’ayant pas respecté la loi doit assumer sa responsabilité.

De son côté, Mongi Rahoui, le président de la Commission des Finances, de la planification et du développement à l’ARP et député du Front populaire, a appelé à refuser la clôture de ce budget, qui a été géré par le gouvernement de la Troïka, vu que la corruption et les malversations le caractérisent.

Mongi-rahoui

Revenant sur les recrutements abusifs, il a souligné qu’ils n’ont aucun fondement légal et nécessitent un budget. «Il existe de véritables dépassements dans la gestion des ressources de l’Etat et des catastrophes ont été observées durant le règne de la Troïka entre 2012 et 2013 en matière de nominations et de gestion de l’Etat. De nombreux dépassements qui doivent être statué au niveau de la justice », a-t-il indiqué.

Notons que lors de même plénière, les projets de loi relatifs à la clôture des budgets de l’Etat pour les années 2014 et 2015 ont été adoptés respectivement avec 102 voix pour, 10 contre et 13 abstentions, 93 voix pour, 10 contre et 12 abstentions.

Pour le projet de loi relatif à la clôture du budget de l’Etat pour l’exercice 2016 qui a été soumis à la Cour des Comptes en mars 2018, il sera présenté à l’ARP pour adoption durant la deuxième moitié du mois de juin 2018.

 

 

 

 

 

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