La Cour Constitutionnelle : le blocage continue à l’ARP

Cour constitutionnelle

La composition des membres de la Cour Constitutionnelle est loin d’être finie. Le débat refait surface… En présence du ministre de la justice, la Commission de la législation générale entame l’examen du projet de loi amendant la loi sur la Cour Constitutionnelle qui prévoit la réduction de la majorité des voix pour l’élection des membres, d’une majorité des 2/3 (145 voix) à une majorité absolue (109 voix).

Faute de consensus, l’élection de quatre membres de la Cour Constitutionnelle n’a pas eu lieu à l’ARP. Les députés de la Commission de la législation s’opposent à l’examen du projet de loi amendant le quorum du voté à l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle, en estimant qu’il fallait repenser les mécanismes de candidature au lieu de réduire la majorité.

Joint par téléphone, Ahmed Seddik, député du Front Populaire, s’oppose absolument à l’amendement de la loi relative à la Cour Constitutionnelle, qui brave la Constitution et qui représente une vraie mascarade procédurale.

Il précise: “Si nous sommes dans cette impasse, la cause principale en revient au gouvernement. Je pense même que le ministre n’est pas convaincu de réduire le quorum de la majorité requise pour l’élection des membres.”

Rappelons que la répartition des membres de la Cour Constitutionnelle est établie comme suit : 4 membres nommés par le Président de la République, 4 membres désignés par le CSM, 4 membres nommés par l’ARP.  Tout comme, ils doivent remplir un certain nombre de conditions, parmi lesquelles figurent la qualification, l’expérience, l’intégrité, l’indépendance et la neutralité. Pour que ces membres soient retenus, ils doivent recueillir lors du vote en plénière 130 voix sur un total de 217 députés.  

 

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Publié le 17/05/2018 à 14:34

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