Regard critique sur l’institutionnalisation de la zakat

zakat

Dans une déclaration à leconomistemaghrebin.com, le conseiller fiscal Mohamed Salah Ayari a commenté la proposition de la Banque Zitouna qui consiste en la création d’une caisse de la zakat gérée par l’Etat pour booster l’investissement, lutter contre la pauvreté et la précarité et créer l’emploi.

Le conseiller fiscal a fait part à la rédaction de leconomistemaghrebin.com de son étonnement face à cette proposition. «A vrai dire, je demeure perplexe devant une telle attitude et ce, pour plusieurs raisons», a-t-il dit. Pour lui, trois raisons plaident contre cette proposition.

En premier lieu, Mohamed Salah Ayari a fait savoir que l’Etat n’a pas réalisé des performances en matière de réformes fiscales et en matière de recouvrement des sommes dues. «L’Etat n’est pas en mesure actuellement de gérer comme il se doit le dossier fiscal. La réforme fiscale n’a pas encore été réalisée et la vérification fiscale ne couvre qu’un nombre limité d’entreprises, avec un nombre restreint d’agents de contrôle fiscal qui ne dépasse guère les 1700. Quant à la lutte contre la fraude fiscale, évaluée à 50% des recettes fiscales qui sont estimées à 23484 MD selon les prévisions du Budget de l’Etat pour l’année 2018, elle n’a pas réellement été engagée. Enfin, au niveau du recouvrement des créances fiscales constatées chez les receveurs des finances, 3000 MD n’ont pas été recouvrés», étaye-t-il.

En ce qui concerne l’utilisation de la zakat pour booster l’investissement, Mohamed Salah Ayari a considéré que «l’investissement ne peut pas être boosté par la zakat du fait que la promotion de l’investissement est tributaire de plusieurs facteurs qui sont intimement liés à une infrastructure adéquate, à une main d’œuvre qualifiée, à une administration moderne et efficace, à la stabilité politique, à la sécurité, à la paix sociale et à un régime fiscal incitatif, stable, simplifié, allégé, moderne et efficace».

Concernant la lutte contre la pauvreté, le conseiller fiscal a considéré qu’elle nécessite une politique sociale axée sur l’aide des familles nécessiteuses, sur la création des postes d’emploi, sur les services publics qui répondent aux besoins urgents des pauvres (santé, enseignement, transport…).

Peut-on considérer la zakat comme un impôt parallèle?

A cette question, Mohamed Salah Ayari a répondu par l’affirmative : «La zakat peut être assimilée à un impôt parallèle surtout lorsqu’elle sera institutionnalisée et gérée directement par l’Etat, ce qui va aggraver davantage la fraude et l’évasion fiscales.»

«La zakat peut être considérée comme « la cerise sur le gâteau » et ce, après avoir accompli toutes les tâches primordiales qui sont à la charge de l’Etat et qui se rapportent essentiellement aux différentes réformes structurelles qui attendent toujours la réalisation, dont notamment la réforme fiscale, la réforme des caisses sociales, la restructuration du secteur bancaire, la révision de la Caisse de compensation, la cession de certaines entreprises publiques au cas par cas etc…

A bon entendeur!», conclut-il.
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