Constitution, 4 ans après!

@AP Photo/Hassene Dridi

Depuis le 27 janvier 2014, quatre ans après l’adoption de la Constitution, le clivage politique semble désormais instable, voire même fragile. Par le divorce consommé entre  les deux partis de la coalition Nidaa Tounes et Ennahdha, l’instabilité politique règne encore. Quel est le bilan?

 Ce sont les institutions qui concrétisent l’existence de l’Etat.  Or la mise en place d’un Parlement, d’un gouvernement , d’un Chef de l’Etat  ainsi que les autres instances comme l’ISIE marquent juste un début des premiers pas vers la démocratie. Mais ce qui reste à faire est tout aussi important telle  la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature qui, à ce jour n’est pas fonctionnel. Il en va de même pour la Cour Constitutionnelle qui tarde à ce jour à se mettre en place,  sans  pour autant oublier le code des collectivités, un grand chantier avec plus de 300 articles, alors qu’on est à quatre mois de la tenue des élections municipales.

Le débat est fort  pour en avoir un feed-back de quatre ans après! Pour Souhail Alouini, député du bloc parlementaire Machrou3 Tounes a soulevé  « Les difficultés sociales et économiques freinent le processus de la transition démocratique tout en sachant que cela est dû à mon sens au cumul d’une gouvernance chaotique durant les six dernières années. Ce qui affaiblit l’Etat, vu le changement de régime,  la difficulté de faire accepter  l’establishment au niveau de l’administration ».

De son côté, Kerim Bouzouita, Docteur en anthropologie a souligné que les deux piliers du  système politique ne sont pas encore mis en place , telles  la Cour Constitutionnelle et la gouvernance locale. Il ajoute: « La constitution concerne nos vies sur plusieurs aspects (Le système politique et la gouvernance, le modèle de société, etc.) En ce qui concerne  le système politique, il est basé sur 5 piliers : L’ARP, le gouvernement, les instances constitutionnelles, la cour Constitutionnelle et la gouvernance locale. Du coup, nous n’avons pas encore finaliser la révolution politique appelée par le terme mou « transition démocratique ». Il ajoute: « Il est d’autant plus important d’assurer la pérennité de la démocratie et protéger les Tunisiens contre la restauration d’une dictature. »

Interrogé sur le bilan, 4 ans après?, M. Bouzouita a répondu:  » Il est, à mon sens, positif vu la quantité de loi que l’ARP traite. Cependant, le vrai bilan devrait être évalué après la fin de mandat de l’ARP et de la Présidence de la République et que d’ici là, il faudra finaliser les piliers manquants du système politique tout en légiférant dans le sens des droits et des libertés individuelles ».  Et de conclure : « C’est un impératif si nous voulons changer positivement la relations des citoyens avec l’Etat ». 

Par ailleurs, Salsabil Klibi,  enseignante en droit constitutionnel à la faculté des Sciences juridiques, membre de l’Association tunisienne du droit constitutionnel a posté sur son compte :  « Nous avons, tout au plus, un texte qui ressemble plutôt à un souk où chacun y a mis ce qu’il voulait mais surtout où chacun aujourd’hui se sert comme il veut ! Où est la cour constitutionnelle qui aurait dû être mise en place il y a trois ans ? Nous voulons notre Cour Constitutionnelle, une cour apte à remettre chaque chose à sa place mais aussi et surtout chacun à sa place. »

Et de poursuivre: « L’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois a trop duré et n’a pas vraiment arrangé les choses. On ne se sent pas vraiment plus avancés lorsqu’on lit ses décisions, bien évidemment lorsqu’elle prend une décision, parce que sur les questions les plus clivantes, elle s’est déclarée dans l’incapacité de trancher pour cause de parité!

Mesdames et Messieurs de l’Assemblée des Représentants du Peuple Mesdames et Messieurs du Conseil Supérieur de la Magistrature. Monsieur le Président de la République nous voulons notre Cour Constitutionnelle tout de suite vous n’avez désormais plus aucun prétexte pour vous y dérober! »

 

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