Le projet de loi Startup Act a été approuvé, aujourd’hui, par le Conseil ministériel. Il sera discuté par la commission concernée au sein de l’ARP pour être, par la suite, débattu et voté par les représentants du peuple.
Le projet de loi Startup Act a été lancé en avril 2017 à l’initiative de 70 entrepreneurs et investisseurs en collaboration avec les autorités concernées, et ce, afin de remédier aux difficultés essentiellement réglementaires auxquelles font face les startups et dynamiser davantage cet écosystème.
Faisant partie d’une initiative nationale d’excellence «Startup Tunisia», le projet de loi Startup Act est sous forme d’élaboration et adoption d’un framework juridique propice à la fois aux startups locales et à celles d’envergure internationale.
Il s’inscrit dans le cadre de la promotion des startups innovantes ou technologiques, qui est l’un des quatre axes principaux de la stratégie «Tunisie Numérique 2020». Il a pour objectifs principaux de créer de la richesse, générer de l’emploi, démocratiser le capital et donner de l’espoir aux jeunes.
Il est réparti en 32 mesures, dont les volets sont comme suit: labellisation, gouvernance, formes juridiques, instruments financiers, création et liquidation, oser entreprendre, avantages fiscaux, financement des startups, marchés publics, internationalisation, université et recherche, import-export ainsi que transactions et e-commerce.
Ces mesures visent à moderniser le cadre réglementaire, simplifier les procédures administratives et booster l’entrepreneuriat pour un écosystème d’excellence.