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Leconomiste Maghrebin > Blog > Economie > Consommation > Déclaration en douane : ce qui va changer pour les importateurs après fin octobre
ConsommationEconomie

Déclaration en douane : ce qui va changer pour les importateurs après fin octobre

L'Economiste Maghrébin
2017/09/28 at 9:49 AM
par L'Economiste Maghrébin 1 Min Lecture
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Dans le cadre d’une coordination plus étroite et d’une plus grande transparence au niveau des procédures d’importation, le ministère du Commerce, la Banque centrale de Tunisie (BCT) et la Direction générale des douanes ont publié un communiqué conjoint.

En vertu de ce communiqué, les importateurs seront tenus de présenter un document de déclaration en douane du pays d’origine des produits importés.

Cette nouvelle procédure concerne certains produits, à l’instar des produits alimentaires, produits cosmétiques et produits industriels de consommation.

Elle vise principalement à inciter au respect des règles de la concurrence avec les produits locaux d’une part, et  la conformité aux législations et formalités relatives à l’organisation des opérations de commerce extérieur, d’autre part.

Les importateurs ont jusqu’au 30 octobre 2017, délai de rigueur, pour se conformer à cette décision.

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MARQUÉE: BCT, Commerce extérieur, Coordination, déclaration en douane, Douanes, Importation, Ministère du Commerce, produits locaux, transparence
L'Economiste Maghrébin 28 septembre 2017
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