7280 élus municipaux : pourquoi autant et qui paie la facture salée ?

L'anti-systèm Présidentielle 2019 Tunisie

Décidément, la Tunisie post-2011 a l’art de faire les choses en grand. Ses élus et ses ministres ont la fâcheuse tendance à décréter et à règlementer, sans analyser tous les impacts budgétaires de leur décision ; sans se soucier de la véritable capacité à payer du citoyen, et sans questionner le rapport coût / efficacité de leur règlementation.

Incroyable, mais vrai, un Décret en date du 19 septembre (paru dans le dernier JORT-75) décrète que le nombre des conseillers municipaux à élire, dans les 350 municipalités de la Tunisie, est de 7280 (une moyenne de 21 élus par municipalité). Aucune explication, ni détail sur le pourquoi de ce quantum et sa raison d’être, n’est donnée pour rassurer les payeurs de taxes sur l’ampleur de la facture à régler, en bout de course.

Discussions de coulisse et reports sine die !

Les instances électorales, au terme de centaines d’heures de discussions entre les députés et les partis politiques (avec autant sur les plateaux de TV), finissent par «mettre la charrue avant les bœufs» ! Ces instances politiques et de concert avec le ministre responsable M. El-Mouaker, vont de l’avant pour décréter l’élection d’une armée d’élus, sans être en mesure de livrer tous les textes législatifs requis à cette fin, et encore moins donner une date ou un horizon temporel fixant la tenue de ces élections municipales, maintes fois reportées par des tractations politiques, jeux de pouvoir et intérêts partisans.

Cherche à comprendre la logique des élus de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP)! Ces élus et le ministre responsable ont fait la sourde oreille au sujet des coûts liés à ces élections municipales et fermé l’œil sur l’utilité d’autant d’élus locaux,  pour souvent de très petites municipalités (dont certaines ne peuvent dépasser les 600 électeurs). À l’évidence, l’intérêt de nos élus et des partis au pouvoir porte davantage sur les chances de placer leurs amis, membres et adhérents à des postes d’élus rémunérés (en avantage et en nature), aux frais de citoyens, de plus en plus appauvris par la crise économique… et surtout par les politiques initiées par les mêmes décideurs et les mêmes partis politiques.

Juste un chiffre, pour donner l’ampleur des paradoxes liés à ce sureffectif d’édiles à élire (7280).  Grâce à ce quantum, en Tunisie il y aura deux fois plus d’élus municipaux par habitant qu’au Royaume-Uni (1/1300 contre 1/2605), alors que le PIB/ habitant au Royaume-Uni (39 899US) est dix fois plus élevé que celui de la Tunisie (3668 US$). En somme, les Anglais, avec dix fois plus de revenu moyen que les Tunisiens, s’offrent deux fois moins d’édiles (élus) municipaux. Chercher l’erreur ! Probablement, nos élus veulent mimer la France, pays ayant le plus haut ratio d’élus par habitant.

Pour une systématisation des Analyses d’impact réglementaire !

De toute évidence, les instances législatives en Tunisie ne sont pas encore rendues au stade de faire les analyses requises pour calibrer leur réglementation de façon à tenir compte des impacts financiers et économiques liés. Ils ne sont pas encore sensibilisés aux incidences de leurs textes législatifs sur la capacité à payer du citoyen et des entreprises (payeur de taxes et d’impôts) ; et surtout sur l’aptitude de l’État à financer ces dispositifs démesurément conçus et dont les impacts économiques et financiers ne sont pas étudiés de manière ex ante et de façon responsable.

La Tunisie doit instaurer un mécanisme permettant de systématiser les évaluations d’impact des réglementations sur l’économie dans son ensemble, citoyens et entreprises. De telles décisions, relativement au nombre d’élus et aux couteux reports successifs des dates d’élections, révèlent encore une fois, le dangereux amateurisme d’un grand nombre d’élus et de partis politiques au pouvoir. Alors que le pays s’endette à tour de bras, et alors que les déficits budgétaires se creusent, les décideurs politiques n’hésitent pas à engouffrer encore et encore l’économie tunisienne dans la brèche de l’endettement, avec tout ce que cela génère pour la transition démocratique en déception et risques pour la survie des aspirations démocratiques en Tunisie.

La Tunisie a besoin de plus de civisme économique de la part de ses partis, élus et ministres en exercice.

Certes, la démocratie locale est cruciale et très importante pour la transition démocratique, mais n’exagérons pas ! Il y a de l’irresponsabilité et du laisser-faire de la part des partis au pouvoir, des élus et des instances de l’ARP.  Plus que jamais, le gouvernement et l’ARP doivent former et sensibiliser les députés siégeant à l’ARP, pour rehausser leurs compétences en analyse d’impacts règlementaires et en numératie financière.

L’enjeu est de taille, surtout dans les petites municipalités n’ayant pas les moyens de rémunérer ou faire occuper autant d’élus municipaux. À se demander si les élections municipales ne sont pas perçues par les élus politiques comme un levier de création de l’emploi (déguisant le chômage) pour les amis et membres des partis au pouvoir.

L’instance en charge de la préparation des élections coûte déjà cher, et mensuellement un salaire de 1,3 millions est versé à ses 110 employés, sans compter les frais de fonctionnement. À cela s’ajoute, une facture de 60 millions de dinars à défrayer annuellement en salaires, équipements et primes pour ces 7280 édiles.

Où trouver cet argent, certainement pas dans les poches des contribuables dans les régions déshéritées et vivant un chômage chronique. À un moment où l’État cherche à se départir de ses sureffectifs, le ministre Mouaaker et les élus de l’ARP viennent en ajouter, en gonflant de manière irresponsable les effectifs et la masse salariale du secteur public (local et municipal) ; et en creusant ultimement les déficits publics et la dette grandissante de l’État tunisien.

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