Rapport de la Commission de la législation sur le PDL portant sur la réconciliation administrative

ARP- L'Economiste Maghrébin

Une séance plénière se tient actuellement à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) dédiée à l’examen du Projet de loi portant sur la réconciliation administrative. A cette occasion, nous publions le rapport de la Commission de la législation sur ce projet de loi déposé à la présidence de l’ARP le 19 juillet 2019.

 

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