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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Ministre de la Justice – AMT : nouvelles mesures tous azimuts
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Ministre de la Justice – AMT : nouvelles mesures tous azimuts

L'Economiste Maghrébin
2017/08/15 at 12:50 PM
par L'Economiste Maghrébin 4 Min Lecture
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Une panoplie de mesures annoncées. L’AMT (Association des Magistrats Tunisiens) enregistre avec satisfaction la percée réalisée dans le sens aussi bien d’une amélioration des conditions matérielles des juges que de celles relatives au secteur en général. Focus.

La réunion qui a eu lieu en cette matinée du lundi 14 août entre le ministre de la Justice et deux représentants de l’Association des Magistrats a été l’occasion de faire l’état des lieux de tout ce qui a été décidé lors du conseil ministériel du 28 juin dernier. Dans un communiqué publié à cet effet, l’AMT a  annoncé que le ministre de la Justice a informé ses représentants de l’ensemble desdites mesures. Celles-ci portent sur  une panoplie de décisions relatives aux conditions matérielles des magistrats et à celles du travail en général dans les tribunaux. Onze mesures en tout ont été ainsi annoncées.  Trois d’entre elles concernent les conditions matérielles des juges, tandis que le reste a trait aux conditions matérielles du travail des magistrats, aussi bien dans les tribunaux qu’au sein des institutions en rapport.

Pour la première catégorie de mesures, il est question de l’augmentation de la prime dite de magistrature dans les limites de mille dinars pour les juges du 3ème grade et de 950 dinars pour le 2ème grade. Ces primes seront servies en deux tranches, la première en janvier 2018 et la seconde en juillet de la même année. Une prime pour les magistrats affectés aux pôles judiciaire, économique et antiterroriste a été décidée s’élevant à 300 dinars, avec l’octroi du bénéfice des privilèges relatifs aux véhicules et aux bons d’essence. De même, le principe de la rémunération des séances de permanence en ce qui concerne les juges et les greffiers.

Pour la seconde catégorie de mesures, il s’agit de la décision d’affecter un nouveau siège au pôle économique, de l’augmentation, de 500 dinars de la prime octroyée à la mutuelle des magistrats avec exonération fiscale à 3% de la contribution des juges au budget de la mutuelle. Un autre principe a été proclamé relatif à la réservation d’une proportion de 50% du montant d’enrôlement des affaires de justice à toutes les actions visant l’amélioration des conditions de travail dans les tribunaux. Ceci en plus de la mesure relative au renouvellement du parc automobile des véhicules de fonction affectés aux magistrats.

En outre, un lot de terrain sera réservé pour la construction du local du Conseil supérieur de la magistrature. Pour la Cour des comptes, il sera procédé à la location d’un local de superficie conséquente, permettant de regrouper tous les magistrats lui appartenant. De même, il sera incessamment procédé au démarrage de la construction du Tribunal de première instance de Tunis, ainsi que du Tribunal cantonal.

AMT Ghazi jeribi L'Economiste Maghrébin
@Facebook Ministère de la Justice

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MARQUÉE: AMT, Association des Magistrats Tunisiens, Conseil supérieur de la Magistrature, Ministre de la Justice, Primes
L'Economiste Maghrébin 15 août 2017
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