Plusieurs représentants des instances constitutionnelles ainsi que de la société civile se sont rassemblés, en ce mardi 18 juillet, pour réfléchir ensemble sur l’avenir des instances constitutionnelles et des libertés en Tunisie à travers des initiatives législatives”.
L’objectif “Renforcer la société civile, un appui fort pour la démocratie”, tel est en somme le contenu de cette rencontre. Présent lors du débat, Nouri Lajmi, président de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle Haica, a tiré la sonnette d’alarme sur les grands dangers qui guettent les libertés d’une façon générale et l’indépendances des instances constitutionnelles, en particulier, dans la mesure où certaines lois votées à l’ARP constituent en fait une restriction à l’indépendance des instances.
Citant l’exemple du projet de loi relatif à l’audiovisuel proposé par le gouvernement , M. Lajmi estime que ce projet de loi est contre-productif, puisqu’il ne servira qu’à limiter l’indépendance de l’instance. Et de poursuivre: « Aujourd’hui, on tire la sonnette d’alarme pour mettre chacun devant ses responsabilités afin que les projets de loi en cours de préparation soient conformes au principe de l’indépendance ».
M. Lajmi précise: « Nous devons réagir ensemble, à travers des débats, des rencontres. Je pense qu’en attirant l’attention aussi bien du pouvoir exécutif que législatif, cela va permettre d’aller de l’avant ».
Même constat de Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, qui lui aussi affirme que les instances constitutionnelles sont menacées. Il déclare: « Nous constatons un grand recul par rapport aux grands acquis de la Constitution. Or si nous voulons bâtir une réelle démocratie, il faut que ces instances soient soutenues et appuyées et non de les traiter comme des coquilles vides ».
Par ailleurs, Néji Bghouri, président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) , ne mâche pas ses mots. Lui aussi, il considère que les libertés sont menacées, en se référant aux projets de loi relatifs à la protection des forces armées et des forces de l’ordre. Selon lui, il s’agit d’un passage en force, qui n’est qu’ un pas en arrière.
Réaction du gouvernement
Mehdi Ben Gharbia, ministre des Relations avec les instances constitutionnelles et la Société civile du gouvernement d’union nationale, a déclaré que l’ objectif et du gouvernement d’union nationale est celui de soutenir les contre-pouvoirs, en l’occurrence la société civile et les instances constitutionnelles.
Il déclare: « Nous avons appuyé les instances pour qu’elles bénéficient de plus de légitimité tout en respectant la Constitution 2014. Or si on fait le bilan, il est positif car les prérogatives que nous avons octroyées aux instances – parmi lesquelles l’instance nationale de lutte contre la corruption – ne sont pas des moindres ».
Et de conclure: « Cela dit, nous sommes prêts à toute modification qui donne plus de pouvoirs aux instances constitutionnelles car elles sont un outil d’appui à l’Etat et aux citoyens dans la lutte contre la corruption ».
