Récupération de 4 logements domaniaux occupés illégalement à Sousse et Jendouba

Restitution logements domaniaux

Dans le cadre de la campagne nationale de récupération des biens publics prônée par le gouvernement d’union nationale, l’Etat a récupéré dernièrement 3 logements à caractère administratif dans la délégation de Boussalem du gouvernorat de Jendouba squattés de manière illégale.

L’opération de récupération a été exécutée suite à des décisions d’évacuation émises par les autorités régionales compétentes en présence du délégué de Boussalem et en parfaite coordination avec les autorités sécuritaires de la région. Ces logements administratifs ont été pris en charge par le commissariat régional au développement agricole dans l’attente de leur réhabilitation.

De même, l’Etat a restitué à Sousse une habitation composée de 03 étages et d’un dépôt ayant pour superficie totale 647 mètres carrés, située en plein centre-ville, saisie illégalement.

La récupération fait suite à l’exécution d’une décision de justice en présence d’un huissier-notaire.

Notons que parmi les orientations du ministère figure l’assemblage des textes de loi se rapportant à la question foncière dans un code des biens nationaux qui sera fin prêt avant les prochaines vacances parlementaires.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here