UGTT : réserves sur le projet de loi relatif au Conseil du dialogue social

négociations sociales - L'Economiste Maghrébin
Place Mohamed Ali

Le département d’études et de documentation relevant de l’UGTT vient d’émettre des réserves sur le projet de loi relatif à la création du Conseil du dialogue social.

Le centre d’études de la centrale syndicale a fait savoir que la Commission santé et des affaires sociales auprès de l’Assemblée des représentants du peuple a voté unanimement la modification de l’article 9 du projet de loi.

En effet, la modification consiste au remplacement de l’expression « Les organisations les plus représentatives des travailleurs et les organisations les plus représentatives des patrons » a été modifiée  par «  la représentativité relative à toutes les parties prenantes». De même la commission a proposé de décréter un texte gouvernemental fixant les critères de représentativité.

Le département d’études et de documentation auprès de l’UGTT considère que l’amendement en question est contraire au consensus souligné par le Pacte social qui a été adopté sous la voûte de l’Assemblée nationale constituante, en date du 14 février 2013.

Il est à rappeler que le projet de loi relatif à la création du Conseil  du dialogue social vise à institutionnaliser le dialogue entre l’UGTT, l’UTICA et le gouvernement sur toutes les questions qui concernent le monde professionnels et la relation employés-employeurs.

Il est prévu que le projet de loi relatif à la création du Conseil du dialogue social sera voté en plénière, en date du 14 juin, à l’Assemblée des représentants du peuple.

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