Après les élections législatives et présidentielles de 2014, place aujourd’hui à la tenue des élections municipales dont la date est fixée pour le 17 décembre 2017. Mais sans le Code des collectivités locales, les Municipales ne pourront pas avoir lieu. Tel est le constat de la société civile qui s’est mobilisée – comme ATIDE, Kolna Tounes, al Bawsala – et qui s’est exprimée lors d’une conférence de presse conjointe organisée avec l’Association tunisienne de la gouvernance locale ayant pour thème : « L’organisation des élections municipales ».
M.Moez Bouraoui, président de l’organisation ATIDE, a souligné, comme de juste, que les élections doivent être précédées par une loi qui organise le travail des municipalités : « Nous avons essayé de démontrer pourquoi il est important et incontournable d’avoir le Code des collectivités locales avant la tenue des élections du 17 décembre », a-t-il déclaré.
Il poursuit: « On ne peut envisager d’élections municipales tant que le Code n’a pas été adopté. Car seul le Code des collectivités va montrer la voie pour la gestion des affaires administratives et financières, comment doivent s’organiser les municipalités ; comment améliorer les services de proximité pour le citoyen, mais plus encore comment les citoyens peuvent être des partenaires du pouvoir local ».
Les députés seront-ils prêts à adopter le code avant les municipales ? M. Bouraoui affirme : « Nous avons essayé de démontrer que nous avons encore le temps. L’ARP a largement le temps de le promulguer et peut voter ce code qui a été soumis au Chef du gouvernement depuis le 15 mars ». Et d’ajouter: « Il manque un calendrier sur la méthodologie du travail en allant du ministère des Affaires locales, à la Présidence du gouvernement jusqu’à l’ARP »
Répondant à la suggestion de solution technique avancée par certains qui prétendent que les députés devraient se limiter aux articles du Code qui traitent uniquement des municipalités pour gagner du temps, M. Bouraoui prétend au contraire que l’on risque de perdre davantage de temps en adoptant ce raccourci vu qu’il sera nécessaire de refaire le Code des collectivités dans sa globalité ».
En définitive, les députés arriveront-ils à adopter le Code des collectivités locales avant le jour J ?
« Le calendrier que nous avons présenté aux six commissions préposées à la discussion des articles du Code leur donne deux mois et demi de temps. En somme, nous avons largement le temps d’y arriver mais c’est une question de volonté plus que tout autre chose », conclut-il.