La loi sur la dénonciation de la corruption adoptée

IDecides - l'économiste maghrébin
c'est au pouvoir exécutif et législatif de bien coordonner avec les instances indépendantes

Un grand événement s’est déroulé hier à l’ARP. Finalement, le projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption vient d’être adopté dans la soirée du mercredi 23 février, dans sa version amendée avec 36 articles. En totalité 145 députés ont voté en faveur de ce projet de loi. Et pour la première fois, aucun député ne s’y est opposé.

Avec ce parapluie juridique, les victimes, les lanceurs d’alerte, les témoins seront ainsi protégés. Au-delà des polémiques et des débats qui ont suscité de vives réactions entre le pouvoir législatif ( ARP) et  l’exécutif, cette loi aurait pu être enterrée, si ce n’est grâce à la mobilisation de la société civile et certains blocs parlementaires comme le Front populaire et Machrou3 Tounes ayant dénoncé les manœuvres du gouvernement.

Pour dénoncer un acte de corruption à qui faut-il s’adresser? Le dénonciateur devrait s’adresser directement à l’Instance nationale de lutte contre la corruption, habilitée à détenir une base de données sur les cas de corruption ou présomptions de corruption.

Cela dit, qu’appelle-t-on corruption? D’après l’article 2 de la loi :  » Tout comportement contraire à la loi et aux réglementations en vigueur de nature à porter atteinte à l’intérêt public »,  stipule-t-il.

Mais plus encore, « l’enrichissement illicite, la mauvaise gestion de l’argent public, l’abus de pouvoir, le blanchiment d’argent, les conflits d’intérêts, l’évasion fiscale » sont autant de définitions de la corruption.

Sur le plan économique, tous les investisseurs attendaient  son adoption.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here